Recherche :

Accès direct

Déposer mon recours

→ Demande de certificat de non recours - Urbanisme

Passer les filtres pour arriver après

Réinitialisation de la recherche

Effacer le(s) filtre(s)

Date de publication

Voir plus

Passer les filtres pour arriver avant

189 Résultats

Sciences Po Paris : Les juges des référés enjoignent au directeur de l’IEP de Paris de prendre les mesures nécessaires pour permettre la tenue d’un...

Décision de justice
22 novembre 2024
Le tribunal administratif de Paris ne retient pas la compétence de la juridiction administrative dans l’action en responsabilité pour faute contre...

Décision de justice
14 novembre 2024
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris n’enjoint pas au préfet de police d’interdire le gala « Israël is forever »

Décision de justice
8 novembre 2024
Accès à Sciences Po Paris : la juge des référés du tribunal administratif de Paris maintient l’interdiction faite à quatre étudiants

Décision de justice
28 octobre 2024
Rejet de la requête de l’ imam Abdouramane Ridouane tendant à la suspension de l’arrêté l'expulsant du territoire français

Décision de justice
10 août 2024
Annulation des mesures de contrôle et de surveillance durant la période des jeux olympiques et paralympiques prononcées à l’encontre d’un ressortis...

Décision de justice
30 juillet 2024
Annulation de la sanction de révocation d’une capitaine de police

Décision de justice
12 juin 2024
Le tribunal administratif rejette la requête présentée par plusieurs associations tendant à faire reconnaître les carences de l’Etat dans sa gestio...

Décision de justice
6 juin 2024
Annulation de la nomination du directeur du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

Décision de justice
10 juin 2024
Projet de la « Promenade Bastille-Stalingrad » (10ème et 11ème arrondissements)

Décision de justice
28 mai 2024
La juge des référés valide l’expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi

Décision de justice
4 mars 2024
Le tribunal administratif de Paris maintient l’expulsion de M. Iquioussen

Décision de justice
11 mars 2024
Rassemblement du 1er décembre place du Panthéon : le juge des référés suspend l’interdiction du préfet de police qui porte une atteinte grave et ma...

Décision de justice
1 décembre 2023
Renouvellement de la délégation du service public de l’eau par le Syndicat des Eaux d’Ile de France : le juge du référé précontractuel rejette le r...

Décision de justice
29 novembre 2023
Le tribunal administratif de Paris rejette la demande indemnitaire d'Autolib'

Décision de justice
12 décembre 2023
Manifestation en soutien à la Palestine du 12 octobre 2023

Décision de justice
12 octobre 2023
Œuvres de la succession Vollard classées au répertoire "Musées nationaux récupération" (MNR)

Décision de justice
10 février 2023
Validation de la limitation de la vitesse de circulation à 30 km/h sur les voies de la Ville de Paris

Décision de justice
30 novembre 2022
Suspension de l’arrêté du préfet de police interdisant le spectacle de Dieudonné à bord du « Dieudobus » les 28 et 29 septembre 2023.

Décision de justice
28 septembre 2023
Terrains de tennis du Jardin du Luxembourg : la juge du référé précontractuel annule la procédure de passation

Décision de justice
8 juin 2023
Suspension de la sanction de mise à la retraite d’office d’un administrateur du Sénat soupçonné, un temps, d’espionnage

Décision de justice
16 mai 2023
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : les examens se dérouleront en présentiel

Décision de justice
5 janvier 2022
Spectacle « La Cage aux fous » de Dieudonné et de Francis Lalanne au Zénith le 14 septembre 2023 : le référé-liberté est rejeté pour défaut d’urgence.

Décision de justice
11 septembre 2023
Règlement des aires d’accueil de Paris : le tribunal donne raison à l’association nationale des gens du voyage citoyens

Décision de justice
24 janvier 2022
Rénovation de la Tour Montparnasse : le tribunal administratif valide le permis de construire

Décision de justice
3 décembre 2021
Publicité des arrêtés pris par le préfet de police de Paris à l’occasion d’appels à manifester

Décision de justice
4 avril 2023
Préjudice écologique lié à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques : l’Etat est condamné

Décision de justice
29 juin 2023
Port du masque obligatoire en extérieur à Paris : le tribunal suspend l’arrêté du préfet de police

Décision de justice
14 janvier 2022
Non-renouvellement de l'agrément en qualité de service de presse en ligne du site "francesoir.fr"

Décision de justice
13 janvier 2023
Mobiliers urbains d'information à Paris

Décision de justice
5 décembre 2017
Manifestation en soutien à la Palestine du samedi 28 octobre 2023 : Le juge des référés valide l’interdiction prononcée par le préfet de police

Décision de justice
30 octobre 2023
Marche aux flambeaux en hommage à Sainte Geneviève, patronne de Paris

Décision de justice
8 janvier 2023
Manifestation de soutien au soulèvement du peuple iranien pour la liberté et la démocratie

Décision de justice
30 juin 2023
L’association Anticor perd son agrément lui permettant de se porter partie civile dans les procédures de corruption

Décision de justice
23 juin 2023
L’écriture inclusive devant le tribunal administratif de Paris

Décision de justice
14 mars 2023
Manifestation de l’association « Droit au Logement » : le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral d’interdiction partielle.

Décision de justice
7 mars 2022
L’entrée en vigueur de deux dispositions du nouveau règlement du temps de travail des agents de la Ville de Paris est suspendue

Décision de justice
25 octobre 2021
L’arrêté du préfet de police limitant la sonorisation des rassemblements sur la place de la République du samedi 9 heures jusqu’au dimanche 21 heur...

Décision de justice
13 janvier 2023
Licenciement sans préavis ni indemnités confirmé à l’encontre d’un professeur de violoncelle du Conservatoire national supérieur de musique et de d...

Décision de justice
2 novembre 2022
Le tribunal administratif de Paris retient plusieurs fautes de l’Etat dans la gestion de la crise sanitaire avant mai 2020.

Décision de justice
28 juin 2022
Le tribunal administratif annule la validation par l’administration du plan de sauvegarde de l’emploi de la FFF

Décision de justice
10 décembre 2021
Freeze Corleone : Suspension de l’arrêté du préfet de police interdisant au rappeur de se produire lors des concerts prévus les 24 et 25 novembre 2...

Décision de justice
24 novembre 2023
Jeunes isolés du parc de Belleville

Décision de justice
16 novembre 2023
Interdiction de la manifestation des « hijabeuses » : le juge des référés suspend l’arrêté du préfet de police

Décision de justice
10 février 2022
Expulsion de la militante palestinienne Mariam Abudaqa du territoire français et retrait de son visa de court séjour : l’arrêté du ministre de l’in...

Décision de justice
20 octobre 2023
Etude pour un Saint-Sébastien dans un paysage, attribuée à Léonard de Vinci

Décision de justice
20 octobre 2023
Exposition au Palais de Tokyo d’une œuvre controversée de l’artiste Miriam Cahn

Décision de justice
28 mars 2023
Distribution de repas dans un secteur délimité des dixième et dix-neuvième arrondissements de Paris : l’arrêté du préfet de police du 9 octobre 202...

Décision de justice
17 octobre 2023
Déréférencement du site internet « Wish.com » des moteurs de recherche : le tribunal rejette le référé suspension introduit par la société

Décision de justice
17 décembre 2021
Condamnation de l'Etat en raison des agissements d'un de ses fonctionnaires

Décision de justice
16 février 2023
Cellule Déméter : le tribunal juge illégales les missions de prévention et de suivi des actions idéologiques contre le secteur agricole

Décision de justice
1 février 2022
Boulodrome de Montmartre : incompétence de la juridiction administrative

Décision de justice
25 septembre 2023
Annulation du refus de l’inspection du travail de contrôler la société Uber pour des faits de travail dissimulé

Décision de justice
30 novembre 2022
« L’Affaire du Siècle » : le tribunal estime que la réparation du préjudice écologique, bien que tardive, est suffisante et ne prononce de mesures...

Décision de justice
22 décembre 2023
Accueil des demandeurs d’asile à Paris

Décision de justice
26 novembre 2019
Communication de documents administratifs

Décision de justice
4 novembre 2015
L'affaire du siècle

Décision de justice
3 février 2021
Affaire Vincent Lambert

Décision de justice
15 mai 2019
Rive droite des berges de la Seine

Décision de justice
15 novembre 2016
Eléctions européennes

Décision de justice
1 avril 2019
Encadrement des loyers : Le tribunal administratif de Paris annule les trois arrêtés successifs du préfet de la région d’Ile-de-France qui ont fixé...

Décision de justice
28 novembre 2017
Exportation d'armes vers le Yemen

Décision de justice
9 juillet 2019
Grande roue de la place de la Concorde

Décision de justice
23 février 2018
Levothyrox : le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande présentée par des personnes malades de la thyroïde, intolérantes à la nouvelle...

Décision de justice
3 juillet 2018
Marché de Noël : Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a rejeté, pour irrecevabilité, la requête en référé-suspension, présentée p...

Décision de justice
16 novembre 2017
Grande roue de la place de la Concorde

Décision de justice
20 octobre 2017
Pollution de l'air

Décision de justice
4 juillet 2019
Rapatriement de Syrie

Décision de justice
9 avril 2019
Réduction tarifaire dans les transports en île-de-france

Décision de justice
25 janvier 2018
Restaurants de la Tour Eiffel

Décision de justice
22 août 2018
Tour triangle : Le tribunal rejette les recours dirigés contre le permis de construire et la promesse de bail à construction.

Décision de justice
6 mai 2019
Rolland-Garros : Le Tribunal administratif de Paris rejette les requêtes contre les permis de construire pour la restructuration et l'agrandissemen...

Décision de justice
2 février 2017
Voies sur berges : Le tribunal rejette les recours dirigés contre l’arrêté de la maire de Paris du 6 mars 2018 interdisant la circulation sur les v...

Décision de justice
25 octobre 2018
Voies sur berges : Le Tribunal administratif de Paris annule la fermeture à la circulation des voies sur les berges de la rive droite de la Seine

Décision de justice
21 février 2018
Vote en prison : la requête de l’association Robin des lois a été rejetée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris.

Décision de justice
21 mars 2017
Visa d’exploitation du film « Les Huit Salopards »

Décision de justice
18 février 2016
Visa d’exploitation du film « Nymphomaniac volume 2 » de Lars Von Trier

Décision de justice
6 février 2014
Visa d’exploitation du film « Nymphomaniac volume 1 » de Lars Von Trier

Décision de justice
30 janvier 2014
Utilisation du lanceur de balles de défense

Décision de justice
25 janvier 2019
VELIB’ : Le Tribunal administratif de Paris confirme l’attribution au groupement Smoovengo du nouveau marché de vélos en libre-service « Vélib’ ».

Décision de justice
12 octobre 2018
VELIB’ : Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris confirme l’attribution au groupement Smoovengo du nouveau marché de vélos en libre-...

Décision de justice
4 mai 2017
Transfert au secteur privé de la société Aéroport Toulouse-Blagnac

Décision de justice
15 mars 2017
Visa d’exploitation du film documentaire « Salafistes »

Décision de justice
18 juillet 2016
Visa d’exploitation du film « Bang Gang (une histoire d’amour moderne) »

Décision de justice
18 juillet 2016
Suspension des travaux d’extension du stade Roland Garros

Décision de justice
25 mars 2016
Visa d’exploitation du film documentaire « Salafistes »

Décision de justice
18 février 2016
Visa d’exploitation du film « 50 nuances de Grey »

Décision de justice
2 octobre 2015
Visa d'exploitation du film "Love"

Décision de justice
26 août 2015
Urbanisme

Décision de justice
8 juillet 2015
Urbanisme

Décision de justice
8 juillet 2015
Urbanisme

Décision de justice
8 juillet 2015
Sanction infligée à un député par la vice-présidente de l’Assemblée nationale

Décision de justice
25 juin 2015
Spectacle « Exhibit B » présenté au Cent-Quatre à Paris.

Décision de justice
9 décembre 2014
Schéma régional éolien d'Ile-de-France

Décision de justice
14 novembre 2014
Urbanisme. Carrière souterraine du chemin de Port-Mahon

Décision de justice
16 octobre 2014
Sanction prononcée par la Fédération française de football

Décision de justice
19 juin 2014
Université Paris Diderot

Décision de justice
5 mars 2014
Visa d’exploitation du film « La vie d’Adèle »

Décision de justice
24 février 2014
Tribunal de grande instance de Paris - Futur palais de justice.

Décision de justice
17 mai 2013
Service public pénitentiaire

Décision de justice
13 juillet 2012
Rétrogradation du Sporting Club Bastia en National 1 : le juge des référés du tribunal administratif de Paris rejette la requête du club.

Décision de justice
28 juillet 2017
Responsabilité hospitalière : Mise en cause de la responsabilité de la maternité de Port-Royal lors d'un accouchement

Décision de justice
18 juin 2015
Saisine du Conseil économique, social et environnemental par voie de pétition

Décision de justice
1 juillet 2014
Responsabilité de l'Etat

Décision de justice
23 juin 2015
Projets « Mille arbres » et « Ville multi-strates » : le tribunal annule les permis de construire

Décision de justice
2 juillet 2021
Place du Tertre : le tribunal annule plusieurs autorisations de terrasse

Décision de justice
5 février 2021
Régulation des opérateurs de téléphonie mobile : le tribunal rejette la demande indemnitaire de 2,285 Mds € présentée par Bouygues Télécom

Décision de justice
30 décembre 2020
Occupation sans titre du 18 rue du Croissant

Décision de justice
24 janvier 2020
Recours des victimes des attentats du 13 novembre 2015

Décision de justice
18 juillet 2018
Occupation du lycée Jean Jaurès

Décision de justice
29 avril 2016
Refus de suspendre l’autorisation d’installation d’un centre d’hébergement d’urgence dans le Bois de Boulogne

Décision de justice
22 avril 2016
Responsabilité de l'Etat

Décision de justice
24 juillet 2015
Police administrative

Décision de justice
10 juillet 2015
Police administrative

Décision de justice
8 juillet 2015
Patrimoine : Inscription au titre des monuments historiques d'une partie de l'immeuble abritant le "grenier Picasso"

Décision de justice
24 juin 2015
Police administrative

Décision de justice
30 janvier 2015
Plan de sauvegarde de l'emploi de la société Barclays Bank PLC

Décision de justice
6 janvier 2015
Police administrative. PSG - Interdiction de stade de supporters

Décision de justice
26 décembre 2014
Rejet des demandes de mise en cause de la responsabilité de l’Etat présentées par sept ressortissants syriens

Décision de justice
22 décembre 2014
Plan de sauvegarde de l'emploi de France télévisions

Décision de justice
14 octobre 2014
Plan de sauvegarde de l'emploi des "Librairies Chapitre"

Décision de justice
22 juillet 2014
Plan de sauvegarde de l’emploi de l’hôtel Lutetia

Décision de justice
23 mai 2014
Rejet du recours formé à l'encontre du permis de construire autorisant la SA Grands magasins de la Samaritaine à restructurer l’ensemble de bâtime...

Décision de justice
11 avril 2014
Parking souterrain de la Porte Dauphine : annulation des permis de construire

Décision de justice
11 avril 2014
Projet d'aménagement paysager du plateau de Gravelle situé dans le bois de Vincennes incluant la création d'une aire d'accueil des gens du voyage

Décision de justice
6 mars 2014
Mise en place d'une salle d'injection contrôlée expérimentale à Paris

Décision de justice
31 octobre 2013
Ordonnance du juge des référés du 15 octobre 2013

Décision de justice
23 octobre 2013
Réserve parlementaire : droit à communication des demandes de subvention.

Décision de justice
23 avril 2013
Programme de construction sur le site de Balard

Décision de justice
22 février 2013
Pension de réversion. Le principe d'égalité réaffirmé par le TA de Paris

Décision de justice
4 octobre 2012
Ordonnance du juge des référés du 27 octobre 2011 relative à la rénovation et à l'exploitation du théâtre Marigny.

Décision de justice
28 octobre 2011
L’Affaire du Siècle : l’Etat devra réparer le préjudice écologique dont il est responsable

Décision de justice
14 octobre 2021
Manifestation contre la proposition de loi relative à la sécurité globale

Décision de justice
30 novembre 2020
Le juge du référé rejette le recours contre la fermeture d’Autolib’

Décision de justice
12 septembre 2018
Le tribunal administratif de Paris annule l’arrêté portant création d’une zone touristique internationale (ZTI) dénommée « Olympiades » et valide l...

Décision de justice
13 février 2018
Le tribunal condamne l’Etat à indemniser une personne atteinte de pathologies cardiaques en raison de l’absorption de Médiator

Décision de justice
18 octobre 2017
La société irlandaise Google Ireland Limited (GIL) n’est pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010

Décision de justice
12 juillet 2017
Le film Sausage Party reste interdit aux moins de douze ans

Décision de justice
14 décembre 2016
Loges de l'Opéra Garnier

Décision de justice
22 décembre 2015
Ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse

Décision de justice
26 janvier 2015
Médiator : le Tribunal retient la responsabilité de l’Etat

Décision de justice
4 juillet 2014
Le Tribunal enjoint la communication de documents relatifs au compte de la campagne présidentielle de M. Sarkozy en 2007

Décision de justice
3 juin 2014
Le tribunal administratif de Paris annule le refus opposé à une candidate de participer aux épreuves d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistratu...

Décision de justice
21 février 2013
Mannequins - Droit à l'image - Fiscalité. Jugement du TA de Paris du 12 juillet 2012

Décision de justice
12 juillet 2012
Fermeture des salles de sport à Paris

Décision de justice
2 octobre 2020
Examens universitaires à Paris I

Décision de justice
5 juin 2020
Demande de réouverture de la plateforme d’accueil de l’OFII et guichets uniques pour demandeurs d’asile (GUDA)

Décision de justice
21 avril 2020
Expulsion des occupants sans titre de l’ancien lycée Jean Quarré

Décision de justice
25 septembre 2015
Droits de voirie, chauffage des contreterrasses de la place du Tertre

Décision de justice
30 mars 2015
Déplacement des supporters de l' AS Saint-Etienne

Décision de justice
11 février 2015
Environnement

Décision de justice
6 février 2015
Interdiction de manifester prise par le préfet de police le 16 janvier 2015

Décision de justice
21 janvier 2015
Education nationale. Consultation nationale sur le projet de socle commun des connaissances fixée dans l’académie de Paris le mercredi 15 octobre.

Décision de justice
13 octobre 2014
Interdiction de manifester prise par le préfet de police le 18 juillet 2014 : Le juge des référés du Tribunal rejette le recours formé à son encontre.

Décision de justice
21 juillet 2014
Flash-ball et responsabilité sans faute de l’Etat

Décision de justice
19 décembre 2013
Gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et contrôle du juge

Décision de justice
30 octobre 2013
Hippodrome de Compiègne.

Décision de justice
7 juin 2013
Extension du stade de Roland-Garros. Jugement du 28 février 2013

Décision de justice
1 mars 2013
Jugement du Tribunal du 21 janvier 2013 relatif à l'amende fiscale pour défaut de déclaration d'échange de biens (art.1788 A 1 du code général des...

Décision de justice
1 février 2013
Elections des représentants étudiants au CNESER

Décision de justice
6 décembre 2012
Expulsion d'un imam. Ordonnance du juge des référés du 15 novembre 2012

Décision de justice
23 novembre 2012
Jugement du 11 mai 2012 relatif à la carrière souterraine du chemin de Port-Mahon (Paris 14e)

Décision de justice
10 mai 2012
Jugement du 9 février 2012 du Tribunal administratif de Paris, relatif au Mur pour la Paix.

Décision de justice
13 février 2012
Jugements du TA de Paris du 6 février 2012

Décision de justice
6 février 2012
Jugements du tribunal administratif de Paris du 11 février 2011.

Décision de justice
11 février 2011
Jugement du 16 décembre 2010 du Tribunal administratif de Paris, relatif aux tarifs des cantines de la ville de Paris.

Décision de justice
16 décembre 2010
Jugement du tribunal administratif de Paris du 4 novembre 2010

Décision de justice
5 novembre 2010
Arrêt de la saison 2019/2020 de Ligue 1 : le tribunal rejette le recours indemnitaire de l’Olympique lyonnais

Décision de justice
8 juillet 2021
Concours "talents" pour faciliter l'accès aux grandes écoles du service public

Décision de justice
16 avril 2021
Demande de fermeture du centre de rétention de Vincennes pour risque de contamination au Covid-19

Décision de justice
15 avril 2020
Débat télévisé de France 3 Paris du 10 mars 2020

Décision de justice
9 mars 2020
Centre d'hébergement: Le tribunal administratif de Paris annule le permis de construire délivré à titre précaire pour la réalisation d’un centre d’...

Décision de justice
28 décembre 2018
Blocage du site « Pierre Mendès France-Tolbiac » de l’université de Paris I

Décision de justice
19 avril 2018
"Les archives de la France Libre sont-elles des archives publiques ?"

Décision de justice
17 mai 2017
Arrêtés d’interdiction de séjour

Décision de justice
18 mai 2016
Assignations à résidence :

Décision de justice
27 novembre 2015
Certificat d’exportation d’une œuvre d’art

Décision de justice
12 novembre 2015
Délibérations de la ville de Paris approuvant la révision simplifiée du PLU de Paris préalablement à la réalisation du projet de "Tour Triangle" et...

Décision de justice
23 avril 2015
Culture

Décision de justice
6 mars 2015
Contentieux des élections municipales

Décision de justice
13 octobre 2014
Application de la réforme des rythmes scolaires aux écoles maternelles et élémentaires de la ville de Paris

Décision de justice
11 juin 2014
Condamnation de La Poste au titre du harcèlement moral subi par un de ses agents et du refus illégal de lui octroyer la protection fonctionnelle. J...

Décision de justice
16 avril 2014
Projet de réaménagement du stade de Roland Garros

Décision de justice
21 février 2014
Circulaire du ministre de l’intérieur du 28 novembre 2012 sur les conditions d’examen des demandes d’admission au séjour des étrangers en situation...

Décision de justice
23 décembre 2013
Création d’une filiale par une université

Décision de justice
7 novembre 2013
Corrida et patrimoine immatériel de la France - Jugement du 3 avril 2013

Décision de justice
3 avril 2013
Aménagement des berges de la Seine

Décision de justice
22 février 2013
Association éducative complémentaire de l'enseignement public. Agrément délivré par le ministre de l'éducation nationale. Annulation.

Décision de justice
4 décembre 2012
DALO-recours indemnitaires

Décision de justice
17 décembre 2010