Actualités

Rencontre entre le vice-président du Conseil d’Etat et les membres du tribunal administratif de Paris le 13 avril 2026.

M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, et les membres de la délégation qui l’a accompagné, ont partagé la journée du 13 avri ...

Vous êtes à la recherche d’un stage juridique enrichissant? Rejoignez le tribunal administratif de Paris

À côté des stages ouverts aux élèves avocats, qui font l’objet d’une procédure spécifique, le tribunal administratif de Paris offre aux étudiants ...

Rejet des deux requêtes d’Engie Energies Service contre l’attribution de la concession de chauffage urbain de la Ville de Paris à un concurrent

Le juge des référés précontractuels a en effet estimé que la procédure de mise en concurrence restreinte ayant conduit à sélectionner un groupemen ...

Le tribunal suspend l’interdiction de la rencontre annuelle des musulmans de France décidée par le préfet de police

Le juge des référés a estimé que les troubles à l’ordre public invoqués par le préfet de police pour interdire le rassemblement annuel des musulma ...

Responsabilité de l’Etat en lien avec le décès d’un des tirailleurs sénégalais lors du massacre de Thiaroye le 1er décembre 1944

Le tribunal administratif de Paris condamne l’Etat pour s’être abstenu de mettre en œuvre des moyens susceptibles d’éclairer les circonstances pré ...

Incompétence de la juridiction administrative pour juger le refus de rapatrier des Français détenus en Irak et accusés d’avoir combattu avec l’Etat islamique.

Après leur transfert depuis des camps contrôlés par des milices kurdes au nord-est de la Syrie où ils étaient retenus prisonniers vers des centres ...

Recours contre des arrêtés d’expulsion visant deux étrangers condamnés pour des faits en lien avec des actes terroristes : un rejet et une suspension

Le 11 mars 2026, le tribunal administratif de Paris a examiné les recours contre deux arrêtés d’expulsion pris, contre les avis de la commission d ...

L'année 2025 en quelques chiffres clés

En 2025, grâce à une mobilisation sans faille de ses équipes et à la réorganisation de son activité, le tribunal administratif de Paris a une nouv ...

Rejet du recours contre l’exclusion de huit mois d’une infirmière refusant de façon réitérée d’enlever son couvre-chef

Le juge des référés a considéré qu'aucun doute sérieux ne pesait sur la légalité de cette sanction qui ne paraissait notamment ni disproportionnée ...

Le Tribunal administratif de Paris a un nouveau greffier en chef depuis le 1er février 2026.

M. Cédric Fumeron, nommé greffier en chef du tribunal administratif de Paris à compter du 1er février 2026, a été installé dans ses nouvelles fonc ...

Suspension de la fermeture préfectorale définitive d’un établissement organisant des événements dits « gang bangs ».

Le juge des référés a considéré, en l’état des éléments portés à sa connaissance, qu’un doute sérieux pesait sur les motifs d’ordre public invoqué ...

4ème édition des Rencontres du tribunal avec des enseignants de Terminale option «Droit et grands enjeux du monde contemporain» de l’académie de Paris.

Le 21 janvier 2026, des membres du tribunal administratif de Paris et de la Cour administrative d’appel de Paris (Monique Salzmann et Laure Marcus ...

Loyers de l’immeuble occupé par l’ambassade de France à Bagdad : la juridiction française n’est pas compétente pour régler l’affaire

Saisi d’une demande d’indemnisation présentée par les propriétaires d’un immeuble occupé par l’ambassade de France en Irak pour lequel aucun loyer ...

Suspension de la révocation, jugée disproportionnée, d’une infirmière refusant d’enlever son couvre-chef

Tout en estimant que l’intéressée devait se conformer aux instructions de sa hiérarchie, le juge des référés a considéré qu'un doute sérieux pesai ...

Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Paris n°69 - Année 2025

Retrouvez la nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal administratif présentant les décisions marquantes pour l'année 2025.

Le préfet de police doit faire cesser les soirées dansantes à l’Aquarium de Paris

Saisi par une association environnementale, le tribunal administratif de Paris juge que le préfet de police doit, au titre de sa police des établi ...

Visite des classes de seconde du lycée Charlemagne

Les 20 et 25 novembre dernier ont été accueillis au tribunal les élèves de deux classes de seconde  du lycée Charlemagne avec leur professeur.

Condamnation symbolique de l’Etat pour avoir tardé à organiser l’éducation à la sexualité

Saisi par plusieurs associations, le tribunal administratif de Paris constate que l’Etat a, jusqu’en février 2025, manqué à son obligation d’organ ...

Marché public pour la réalisation de vitraux contemporains à Notre-Dame de Paris

Le tribunal administratif de Paris juge légal le marché public confiant à un groupement d'artistes le remplacement de certains vitraux conçus par ...

Suspension de l’autorisation d’exporter une machine à calculer inventée par Blaise Pascal

Saisi par plusieurs associations de défense du patrimoine et des particuliers, le juge des référés suspend l’exécution du certificat d’exportation ...

Annulation du colloque « La Palestine et l’Europe » au collège de France

Constatant que le colloque pourrait se tenir dans un autre lieu, le juge des référés liberté rejette les recours formés contre la décision de l’ad ...

Rejet du référé contre l’interdiction d’accès d’un étudiant à Sciences Po Paris à la suite de manifestations de soutien à la Palestine

Sans se prononcer sur la légalité de cette interdiction, le juge des référés a estimé que la condition d’urgence, à laquelle est subordonné ce rec ...

Arrivée de la nouvelle présidente de juridiction

Corinne Ledamoisel est nommée présidente du tribunal administratif de Paris à compter du 1 er novembre 2025. Elle a été installée en cette qualit ...

Modalités d’exercice du droit de visite par deux députés au quartier d’isolement de La Santé

Les conditions du référé liberté n’étant pas remplies, le juge des référés liberté n’enjoint pas à l’administration pénitentiaire de permettre à d ...

Blocage de plateformes de partage de vidéos pornographiques pour empêcher l’accès des mineurs à leur contenu

Le tribunal administratif de Paris rejette les recours contre les décisions de l’ARCOM du 1er août 2025 mettant en demeure deux sociétés de prendr ...

Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris - 24 septembre 2025

La sixième audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris s’est tenue le 24 septe ...

Les journées du Patrimoine - édition 2025

Les 20 et 21 septembre 2025, pour les journées du Patrimoine, le tribunal administratif de Paris ouvre ses portes.

Emploi d’aéronefs pour maintenir l’ordre durant la journée du 11 septembre 2025

Le tribunal suspend l’exécution d’un arrêté du préfet de police autorisant des dispositifs de captation, d’enregistrement et de transmission d’im ...

Emploi d’aéronefs pour maintenir l’ordre durant la journée du 10 septembre 2025

La demande de suspension de deux arrêtés des préfets franciliens autorisant ces dispositifs de captation, d’enregistrement et de transmission d’i ...

[2 octobre] Nuit du Droit : étudiants, venez rencontrer les acteurs de la justice administrative !

Comme chaque année, le tribunal administratif de Paris coorganise la Nuit du Droit des juridictions administratives parisiennes avec le Conseil d’ ...