Attentats du 13 novembre 2015 : le tribunal administratif de Paris écarte la responsabilité des services de l’Etat
Le tribunal administratif de Paris juge que le fait que les services de renseignement de l’Etat n’aient pas pu empêcher les attentats du 13 novemb ...
Le tribunal administratif de Paris confirme l’interdiction de l’accès des personnes détenues à un numéro du journal L’Envolée
Le tribunal valide l’appréciation portée par le garde des sceaux, ministre de la justice sur le caractère diffamatoire, au sens des dispositions d ...
Le tribunal ordonne au ministre de la justice de communiquer au syndicat de la magistrature des rapports de l’Inspection générale de la justice
Le tribunal administratif de Paris retient que les rapports d’inspection de l’inspection générale de la justice constituent des documents administ ...
Sciences Po Paris : Les juges des référés enjoignent au directeur de l’IEP de Paris de prendre les mesures nécessaires pour permettre la tenue d’une conférence de Rima Hassan
Après avoir suspendu la décision du directeur de Sciences Po Paris interdisant une conférence de Rima Hassan, les juges des référés du tribunal ad ...
Partenariat avec le rectorat de l’académie de Paris
Partenariat avec le rectorat de l'académie de Paris
Le tribunal administratif de Paris ne retient pas la compétence de la juridiction administrative dans l’action en responsabilité pour faute contre l’Etat français en raison de sa politique étrangère au Rwanda entre 1990 et 1994
Le tribunal administratif de Paris considère qu’il n’est pas compétent dès lors que les décisions et agissements de l’Etat français entre 1990 et ...
Visite de M. Alexander van der Voort Maarschalk, juge au Hoge Raad, Cour de cassation des Pays-Bas
Le tribunal administratif de Paris a accueilli du 21 au 25 octobre 2024, M. Alexander van der Voort Maarschalk, juge au Hoge Raad, Cour de cassati ...
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris n’enjoint pas au préfet de police d’interdire le gala « Israël is forever »
Constatant que l'existence d'une menace caractérisée et imminente n'est pas établie, le juge des référés considère que les conditions ne sont pas ...
Accès à Sciences Po Paris : la juge des référés du tribunal administratif de Paris maintient l’interdiction faite à quatre étudiants
La juge des référés considère que les quatre étudiants ne démontrent pas une situation d’urgence à suspendre la décision d’interdiction prise par ...
Nuit du droit 2024 | Etudiants et internautes revivent « l’affaire du siècle »
À l’occasion de la Nuit du Droit 2024, 60 élèves de lycées parisiens et plusieurs milliers d’internautes ont assisté à la reconstitution de « l’af ...
Accueil d’une délégation de juges chinois de la haute cour populaire de la province de Jiangxi
Le 27 septembre 2024, le tribunal administratif de Paris a accueilli une délégation de six juges chinois de la Haute Cour populaire de la province ...
Tribunal administratif de Paris : ARRIVEE DU NOUVEAU PRESIDENT
Le 1er octobre 2024, M. Jean-Pierre DUSSUET devient président du tribunal administratif de Paris.
Journées du Patrimoine - bilan
Le tribunal administratif de Paris s'est, une nouvelle fois, associé à l'association Paris Historique pour accueillir les visiteurs lors des journ ...
[Nuit du droit] Suivez en direct la reconstitution de l’audience sur le réchauffement climatique « l’Affaire du Siècle »
À l’occasion de la Nuit du Droit 2024, revivez l’audience de « l’affaire du siècle » qui a opposé quatre associations environnementales à l’État, ...
Journées du Patrimoine
les 21 et 22 septembre 2024, pour les journées du Patrimoine, le tribunal administratif de Paris ouvre ses portes.
Regards croisés sur la médiation
Le 11 septembre 2024, le tribunal administratif a organisé en lien avec le tribunal judiciaire de Paris et l’ordre des avocats au barreau de Paris ...
Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Paris n°68
Retrouvez la nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal administratif présentant les décisions remarquables de décembre 2023 à juin 2024
Rejet de la requête de l’ imam Abdouramane Ridouane tendant à la suspension de l’arrêté l'expulsant du territoire français
Saisi en urgence par M. Ridouane, président de la mosquée Al Farouk de Pessac, le juge des référés estime que la condition relative à l’urgence n’ ...
Le tribunal administratif de Paris recrute des stagiaires - aide à la décision
À côté des stages ouverts aux élèves avocats, qui font l’objet d’une procédure spécifique, le tribunal administratif de Paris offre aux étudiants ...
Annulation des mesures de contrôle et de surveillance durant la période des jeux olympiques et paralympiques prononcées à l’encontre d’un ressortissant franco-algérien.
Le tribunal administratif de Paris annule l’arrêté du 27 juin 2024 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer a prononcé une interdict ...
Comment accéder au tribunal administratif de Paris durant la période des Jeux Olympiques?
Le tribunal administratif de Paris est situé en zone rouge.
Accueil de stagiaires de seconde au tribunal
Le tribunal administratif de Paris a accueilli 12 stagiaires de seconde du 17 au 21 juin 2024
Nouvelle convention signée entre la caisse d’allocations familiales de Paris et le tribunal administratif de Paris
Le 18 juin 2024 a été signée la nouvelle convention relative à la médiation entre la caisse d’allocations familiales de Paris (CAF) et le tribunal ...
Annulation de la sanction de révocation d’une capitaine de police
Le tribunal administratif de Paris, annule, en raison de son caractère disproportionné, la sanction de révocation infligée à une capitaine de poli ...
Annulation de la nomination du directeur du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
Le tribunal administratif de Paris considère que l’administration n’a pas justifié, par des motifs valables, la dérogation, faite au bénéfice du c ...
Le tribunal administratif rejette la requête présentée par plusieurs associations tendant à faire reconnaître les carences de l’Etat dans sa gestion de l’hôpital public
Le tribunal administratif considère qu’il ne lui appartient pas, en l’absence d’engagements précis et contraignants de l’Etat en la matière, de se ...
Projet de la « Promenade Bastille-Stalingrad » (10ème et 11ème arrondissements)
La juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend l’exécution des décisions de la maire de Paris autorisant les projets portant sur l ...
Les terminales découvrent… le jeu de la loi !
Seulement trois étapes séparent le lycée Hélène Boucher de l’Hôtel d’Aumont…
Rencontre Tribunal administratif de Paris et avocats à la maison des avocats : troisième édition
Mercredi 24 avril 2024, le président du tribunal administratif de Paris, Jean-Christophe Duchon-Doris, la vice-présidente, Martine Dhiver et le vi ...
Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Paris n° 67 - Avril 2024
Retrouvez la nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal administratif présentant les décisions remarquables de novembre 2023 à mars 2024
