Le juge des référés a estimé que les troubles à l’ordre public invoqués par le préfet de police pour interdire le rassemblement annuel des musulmans de France prévu du 3 au 6 avril au Parc des expositions de Paris-Le Bourget n’étaient pas établis par les éléments versés au dossier.
Par un arrêté du 1er avril 2026, le préfet de police a prononcé l’interdiction du rassemblement annuel des musulmans de France, en se fondant sur trois éléments : l’existence d’un risque terroriste important à l’égard de la communauté musulmane ; le risque d’une mobilisation de groupuscules d’ultra-droite pour perturber l’évènement et organiser des contre-rassemblements non déclarés à proximité de l’aéroport du Bourget, qui accueille des vols sensibles ; le contexte international et national, qualifié de particulièrement tendu.
Le tribunal a toutefois estimé que les éléments versés à l’instruction par le préfet de police, et en particulier la note blanche des services spécialisés qui ne comportait pas d’informations précises, ne permettaient d’établir ni le risque de contre-rassemblements, ni que le rassemblement organisé serait spécifiquement ciblé par des organisations appartenant à la mouvance ultra-droite. Il a également relevé que le préfet ne démontrait pas que les précédentes éditions du rassemblement, qui s’étaient également tenues au parc des expositions du Bourget dans des contextes tendus notamment après les attentats de Paris en 2015, auraient donné lieu à des incidents.
Il a par ailleurs considéré qu’il n’était pas suffisamment établi que le contexte politique et social prévalant en région parisienne pendant la durée du rassemblement nécessiterait une mobilisation exceptionnelle de moyens de police, justifiant l’édiction d’une mesure d’interdiction, alors que les organisateurs ont mis en œuvre des mesures de sécurisation supplémentaires aux abords et à l’intérieur des halls du parc des expositions du Bourget qui accueille la manifestation.
Enfin, dans son mémoire en défense et à l’audience, le préfet de police a invoqué le risque que des propos contraires aux valeurs républicaines soient tenus par plusieurs invités. Toutefois, le juge des référés a estimé que cet argument n’était pas suffisamment prouvé, en l’absence de toute précision sur leurs prises de position passées.
Dans ces conditions, après avoir rappelé que l’exercice de la liberté d’expression est une condition de la démocratie, auquel les autorités chargées de la police administrative ne peuvent apporter que les atteintes strictement nécessaires, adaptées et proportionnées pour éviter les troubles à l’ordre public et la commission suffisamment certaine et imminente d’infractions pénales, le tribunal a décidé la suspension de l’interdiction du rassemblement.
Lire l'ordonnance n° 2610043