Les déclarations et prises de position entre mai 2012 et août 2013 du ministre des affaires étrangères et du développement international, relatives à la situation en Syrie, se rattachent à la conduite de la politique extérieure de la France. La réparation des préjudices qui auraient pu en résulter échappe donc à la compétence de la juridiction administrative. Arrêt n° 15PA01988 du 21 septembre 2015 rejetant l’appel.