Le tribunal administratif de Paris rejette les recours contre les décisions de l’ARCOM du 1er août 2025 mettant en demeure deux sociétés de prendre toute mesure de nature à empêcher l’accès des mineurs à du contenu pornographique sur leurs plateformes de partage de vidéos en ligne XNXX et XVideos dans un délai de trois semaines.
Depuis une loi du 21 mai 2024, l’Arcom peut mettre en demeure le fournisseur d’un service de de prendre des dispositions pour empêcher l’accès effectif des mineurs à un contenu pornographique.
Par un jugement du 15 avril 2025, le tribunal administratif avait rejeté un recours contre une injonction comparable adressée au fournisseur d’accès internet ou de résolution de noms de domaine situé en dehors de l’Union européenne. Par le jugement rendu ce jeudi 16 octobre 2025, il réaffirme, cette fois en ce qui concerne le fournisseur direct de plateforme de vidéos se trouvant dans l’Union européenne, en l’occurrence en République tchèque, la compatibilité du dispositif législatif français avec le droit européen.