À tout moment, vous pouvez suivre l’avancement de votre recours.
Vous êtes représenté par un avocat :
C’est lui qui vous informera de l’avancement de votre dossier.
Vous n’êtes pas représenté par un avocat :
→ si vous avez déposé votre recours en ligne sur l’application Télérecours citoyens, connectez-vous à votre compte ;
→ si vous avez déposé votre recours à l'accueil du tribunal ou par courrier, vous pouvez au choix :
Utiliser l’application Sagace. Connectez-vous à l'aide de l’identifiant et du mot de passe mentionnés dans le courrier d’accusé de réception que le tribunal vous a adressé. Vous pourrez consulter une synthèse des informations relatives à votre dossier. Pour un suivi complet de l'instruction, vous devez vous référer aux informations que le greffe du tribunal vous adresse ;
Utilisez Télérecours citoyens. Connectez-vous à l'aide de l'identifiant et du mot de passe inscrits dans le courrier d'accusé de réception que le tribunal vous a adressé.
Attention, si un avocat se constitue pour vous représenter au cours de la procédure, les codes d’accès à Sagace seront désactivés et seul cet avocat pourra vous renseigner sur ce dossier.