Histoire du tribunal
Le tribunal administratif de Paris, héritier du Conseil de préfecture de la Seine
Il est difficile de comprendre la spécificité du tribunal administratif de Paris sans revenir sur l'histoire de l'institution à laquelle il a succédé, le Conseil de préfecture de la Seine.
Comme les autres conseils de préfecture, celui de la Seine a été créé par la loi du 28 pluviôse an VIII. Si cette identité de structure a subsisté pendant près de soixante ans, le décret du 17 mars 1863 devait marquer la spécificité du Conseil de préfecture de la Seine. En effet, alors que tous les autres conseils de préfecture continuaient à être, au moins en droit, présidés par le préfet de chaque département, ce décret a doté le conseil de préfecture de la Seine d'un président : apparaissait ainsi, à Paris, une structure qui ne sera reprise pour les autres conseils de préfecture qu'en 1926. En outre, dès 1863, le Conseil de préfecture de la Seine sera subdivisé en sections.
L'organisation de ce Conseil telle qu'elle a été définie en 1863 était suffisamment novatrice et marquée par la volonté de constituer une juridiction administrative de premier degré indépendante pour être reprise dans ses grandes lignes par le tribunal administratif de Paris lors de sa création en 1953.
Les membres du Conseil de préfecture de la Seine faisaient partie d'un corps particulier, titulaire d'un grade à peu près équivalent à celui de président d'un conseil de préfecture de province. A partir du décret du 6 septembre 1926, un mouvement d'intégration progressive de ce corps spécifique et de celui des autres membres des conseils de préfecture est initié, mais il faudra attendre 1963 pour aboutir à un statut unique.
La loi du 28 pluviôse an VIII avait fixé le nombre des membres du Conseil de préfecture de la Seine à cinq. Ce chiffre a par la suite fortement varié : en 1863, sept membres dont le président ; en 1926, le président, deux présidents de section et dix conseillers dont quatre commissaires du gouvernement ; en 1954, le président, trois présidents de section, huit conseillers-rapporteurs et six commissaires du gouvernement, soit un total de dix-huit magistrats ; en 1966, le président, le vice-président, sept présidents de section, sept vice-présidents de section et vingt-neuf conseillers. Actuellement, le tribunal compte un président, un vice-président, six présidents de section (depuis la réduction du nombre de sections en raison de la création du tribunal administratif de Melun), onze vice-présidents de section et soixante cinq conseillers, dont seize exerçant les fonctions de commissaires du gouvernement.
Lors de sa création, le tribunal administratif de Paris était compétent pour le département de la Seine. Sans changer de ressort géographique, il est devenu, du fait de la réforme de la région parisienne en 1964, un tribunal interdépartemental (Paris, Hauts-de-Seine, Val de Marne, Seine-Saint-Denis). Puis son ressort géographique a été amputé du département du Val de Marne avec la création du tribunal administratif de Melun en 1996, puis du département de la Seine-Saint-Denis avec la création du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en 2000, et enfin du département des Hauts-de-Seine avec le transfert du contentieux de ce département vers le tribunal administratif de Versailles depuis le 1er septembre 2004. Il est donc redevenu un tribunal unidépartemental, son ressort comportant le seul département de Paris
