Le tribunal administratif de Paris annule les agréments accordés à dix-huit comités d’éthique chargés d’évaluer les projets scientifiques d’expérimentation animale
Les projets scientifiques d’expérimentation animale doivent être autorisés par le ministre chargé de la recherche après avoir fait l’objet d’une évaluation favorable par des comités d’éthique agréés par ce même ministre. Sur recours de l’association Transciences, dix-huit agréments accordés à de tels comités entre les 31 janvier et 15 mars 2022 sont annulés par les jugements du 26 juin 2025.
Le tribunal a en effet relevé que les dossiers présentés par ces comités en vue de leur agrément comportaient des lacunes ainsi que des pièces disparates voire obsolètes, qui n’avaient pu permettre à la ministre de vérifier le respect des conditions d’agrément prévues par les textes.
Lire les jugements : 2328991 ; 2328992 ; 2328993 ; 2328994 ; 2328995 ; 2328996 ; 2328997 ; 2328998 ; 2328999 ; 2329000 ; 2329001 ; 2329002 ; 2329003 ; 2329004 ; 2329005 ; 2329008 ; 2329007 ; 2329006
Contact presse : communication.ta-paris@juradm.fr