Tribunal de grande instance de Paris - Futur palais de justice.

Décision de justice
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Le Tribunal administratif de Paris rejette le recours introduit par l’association « LA JUSTICE DANS LA CITE » contre le contrat de partenariat public privé concernant la conception et la construction du futur palais de justice sur le site de la ZAC Clichy Batignolles. Jugement du 17 mai 2013. Jugement devenu définitif.