Saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés, statuant en formation collégiale, suspend l’arrêté du préfet de police interdisant le rassemblement pour le vendredi 1er décembre 2023 de 19h00 à 21h15 sur la place du Panthéon à Paris en constatant, notamment, que son objet est de rendre hommage à Thomas Perotto.
Les juges des référés rappellent que la seule circonstance qu’un événement annoncé soit susceptible d’être l’occasion de troubles majeurs à l’ordre public, y compris en présence d’une menace terroriste, n’est pas de nature à justifier en toute circonstance une interdiction générale de manifester, dès lors que l’autorité administrative dispose des moyens humains, matériels et juridiques de prévenir autrement les troubles en cause que par une telle interdiction.
D’une part, les juges des référés considèrent que n’apparaît pas suffisant le risque que la tenue de la manifestation déclarée porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine et que soient commises des infractions pénales pour justifier l’interdiction prononcée par le préfet de police.
D’autre part, après avoir relevé le nombre des manifestants attendus, évalué à un maximum de 1 000, un service d’ordre de 40 à 50 personnes, la mobilisation d’au moins 250 membres des forces de l’ordre, la surveillance possible par drone, et l’absence d’éléments apportés par la préfecture de police sur d’éventuelles contre-manifestations susceptibles d’engendrer des violences lors de ce rassemblement, les juges des référés estiment qu’il n’est pas établi que la préfecture de police ne serait pas en mesure d’assurer le maintien de l’ordre public.
Les juges des référés en concluent que l’interdiction prononcée porte, compte tenu de son caractère disproportionné, une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation.
Lire l’ordonnance n° 2327463/9
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