Après avoir, notamment, pris acte de l’engagement du comité organisateur de la manifestation du 1er juillet 2023 de limiter l’événement à un rassemblement statique sur la place Vauban de 14 heures à 17 heures, le juge des référés du tribunal administratif de Paris, en formation collégiale, par une ordonnance n° 2315021 du 29 juin 2023 suspend l’arrêté du préfet de police du 24 juin 2023 interdisant cette manifestation qui porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester.
Le Comité organisateur de la manifestation du 1er juillet 2023 et un particulier ont déposé une déclaration de manifester samedi 1er juillet 2023 entre 11 heures et 20 heures entre la place Vauban et l’Ecole militaire dans le 7ème arrondissement de Paris pour « soutenir le soulèvement du peuple iranien pour la liberté et la démocratie et sensibiliser l’opinion publique sur l’augmentation sans précédent du nombre des exécutions en Iran ».
Par un arrêté du 24 juin 2023, le préfet de police a interdit cette manifestation en raison des risques sécuritaires très significatifs liés à la présence de membres de l’Organisation des Modjahedin du Peuple d’Iran (OMPI) dont un rassemblement visant à réclamer la destitution du « régime des mollahs » également prévu le 1er juillet 2023 a été annulé par les responsables du Parc des expositions de Villepinte où il devait se tenir, le préfet de police faisant état de plusieurs tentatives d’attentats perpétrées en 2018 à Villepinte contre cette organisation ainsi qu’en 2019 en Albanie, ainsi que d’une cyberattaque d’ampleur paralysant les serveurs de l’administration publique albanaise lors de la tenue du rassemblement de l’OMPI à Tirana en juillet 2022 et de trois attaques par tirs d’armes à feu, jets de cocktails Molotov et tentatives d’incendies entre le 31 mai et le 13 juin 2023 contre des locaux abritant le Conseil national de la résistance iranienne et l’association CIMA, soutien logistique, publicitaire et médiatique de l’OMPI.
Le tribunal prenant acte, d’une part, de l’engagement des requérants de limiter leur manifestation à un rassemblement statique place Vauban de 14 heures à 17 heures, d’augmenter de façon très importante le service de sécurité assuré par une société spécialisée dans le conseil et la coordination en matière de sécurité et de sûreté depuis 2003 et connue de la préfecture de police et de recourir aux services d’ordre des dix associations participant à la manifestation et, d’autre part, de l’importance des forces de police que la préfecture de police avait envisagé de mobiliser, a suspendu l’arrêté aux motifs qu’il portait une atteinte excessive à la liberté fondamentale de manifester.
Lire l’ordonnance n° 2315021/9
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