Le Tribunal a été saisi de huit requêtes de parents demandant la condamnation de l’État à leur verser des indemnités en réparation des préjudices subis tant par eux-mêmes que par leurs enfants en raison des carences de l’État dans la prise en charge des troubles autistiques qu’ils présentaient. Par ces jugements du 15 juillet 2015, le Tribunal a précisé les conditions d’engagement de la responsabilité de l’État en la matière et a indemnisé sept de ces familles des préjudices matériels et moraux subis. Jugements devenus définitifs.
> Lire le jugement n° 1416868/2-1 du 15 juillet 2015
> Lire le jugement n° 1416874/2-1 du 15 juillet 2015
> Lire le jugement n° 1416876/2-1 du 15 juillet 2015
> Lire le jugement n° 1416880/2-1 du 15 juillet 2015
> Lire le jugement n° 1416881/2-1 du 15 juillet 2015
> Lire le jugement n° 1421688/2-1 du 15 juillet 2015
> Lire le jugement n° 1422391/2-1 du 15 juillet 2015
> Lire le jugement n° 1422407/2-1 du 15 juillet 2015