Le Tribunal annule l’arrêté du 24 février 2014 par lequel le préfet de police a, en application de l'article L. 332-16 du code du sport, prononcé à l'encontre d'un supporter de l’équipe de football du Paris Saint-Germain une mesure d'interdiction, pendant une durée de quatre mois, de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent des manifestations sportives de cette équipe ou des retransmissions en public de celles-ci. Jugement devenu définitif.