Contact presse : Marie-Odile Le RouxTél : 01.44.59.46.76Courriel : communication.ta-paris@juradm.fr
Nouvelle convention signée entre la caisse d’allocations familiales de Paris et le tribunal administratif de Paris
Le 18 juin 2024 a été signée la nouvelle convention relative à la médiation entre la caisse d’allocations familiales de Paris (CAF) et le tribunal ...
Annulation de la sanction de révocation d’une capitaine de police
Le tribunal administratif de Paris, annule, en raison de son caractère disproportionné, la sanction de révocation infligée à une capitaine de poli ...
Annulation de la nomination du directeur du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
Le tribunal administratif de Paris considère que l’administration n’a pas justifié, par des motifs valables, la dérogation, faite au bénéfice du c ...
Le tribunal administratif rejette la requête présentée par plusieurs associations tendant à faire reconnaître les carences de l’Etat dans sa gestion de l’hôpital public
Le tribunal administratif considère qu’il ne lui appartient pas, en l’absence d’engagements précis et contraignants de l’Etat en la matière, de se ...
Projet de la « Promenade Bastille-Stalingrad » (10ème et 11ème arrondissements)
La juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend l’exécution des décisions de la maire de Paris autorisant les projets portant sur l ...
Le tribunal administratif de Paris maintient l’expulsion de M. Iquioussen
Le tribunal administratif de Paris rejette la demande de M. Iquioussen visant à l’annulation de la décision d’expulsion prise par le ministre de l ...
La juge des référés valide l’expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi
Saisie en urgence par M. Mahjoubi *, la juge des référés du tribunal administratif de Paris estime que les propos tenus par l’intéressé sont soit ...
Le tribunal administratif de Paris rejette la demande indemnitaire d'Autolib'
Le tribunal administratif de Paris, après avoir constaté la nullité du contrat, n’indemnise pas la société Autolib’ des préjudices qu’elle aurait ...
Rassemblement du 1er décembre place du Panthéon : le juge des référés suspend l’interdiction du préfet de police qui porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation.
Saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés, statuant en formation collég ...
Renouvellement de la délégation du service public de l’eau par le Syndicat des Eaux d’Ile de France : le juge du référé précontractuel rejette le recours déposé par Suez Eau France
Le juge du référé précontractuel, statuant en formation collégiale, considère que la décision du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France de ne pas engag ...
Freeze Corleone : Suspension de l’arrêté du préfet de police interdisant au rappeur de se produire lors des concerts prévus les 24 et 25 novembre 2023.
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend l’arrêté du 21 novembre 2023 du préfet de police dès lors que cette interdiction po ...
Jeunes isolés du parc de Belleville
Saisi par plusieurs jeunes, mis à l’abri par les autorités le 19 octobre 2023 et remis à la rue le 2 novembre suivant, afin d’obtenir, en urgence, ...
L'affaire du siècle
L’Affaire du Siècle : l’Etat reconnu responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique
