Le tribunal a estimé que les risques de troubles à l’ordre public invoqués par l’arrêté pour justifier l’interdiction n’étaient pas suffisamment justifiés par le préfet en relevant qu’aucun des éléments produits par le préfet ne permettaient de les conforter et qu’en outre la participation de Mme Assa Traoré, fondatrice du Comité Adama, ainsi que des rappeurs Médine et Soso Maness n’était pas prévue.
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Pour interdire le concert prévu le 21 juin 2026 à partir de 17h00 à Paris sur la place de la République, le préfet de police s’est notamment fondé sur le fait que l’évènement devrait accueillir Mme Assa Traoré, fondatrice du Comité Adama, ainsi que les rappeurs Médine, Soso Maness et 2L, et risquait en conséquence d’attirer un public hostile aux forces de l’ordre et de donner lieu à la diffusion de propos appelant à la haine, à la discrimination ou à la violence vers les institutions et les représentants de la force publique, et que le concert intervenait dans un contexte politique très tendu incitant à l’affrontement entre groupuscules antagonistes d’ultra-droite et d’ultra-gauche.
Le juge des référés, statuant en formation collégiale, a d’abord rappelé que l’interdiction d’une réunion ne peut être décidée qu’en dernier recours, en présence de risques de troubles matériels à l’ordre public, en particulier de violences contre les personnes et de dégradations des biens, ou de la nécessité de prévenir la commission suffisamment certaine et imminente d’infractions pénales, qui ne pourraient être prévenus par d’autres mesures.
Il a ensuite relevé que les organisateurs de cette manifestation n’avaient prévu ni la participation de Mme Assa Traoré, ni celle des rappeurs Médine et Soso Maness. Il a également noté que les pièces versées au dossier ne permettaient pas de justifier l’existence de risques de troubles matériels à l’ordre public ou de la commission suffisamment certaine et imminente d’infractions pénales. Il a en outre constaté qu’aucun appel à des contremanifestation n’avait été relevé et que les risques de violences entre groupes politiques opposés n’étaient pas établis par les éléments produits par la préfecture. Enfin, compte tenu de l’ampleur et de la localisation des manifestations prévues le 21 juin 2026, le juge des référés a estimé que le préfet de police ne démontrait pas qu’il ne serait pas en mesure d’assurer le maintien de l’ordre en prenant des mesures de nature à garantir l’exercice de la liberté de réunion.
Dans ces conditions, le juge des référés a conclu que l’arrêté interdisant le concert portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion et en a suspendu l’exécution.
TA Paris, 19 juin 2026, l'association La France Insoumise, n° 2618850