Saisi par une association environnementale, le tribunal administratif de Paris juge que le préfet de police doit, au titre de sa police des établissements présentant des animaux en captivité mettre fin à l’organisation d’événements musicaux et dansants au sein de l’Aquarium de Paris et lui enjoint d’y procéder sans délai.
Ayant constaté que des soirées dansantes en présence d’animaux aquatiques étaient organisées au sein de l’Aquarium de Paris, l’association environnementale Sea Shepherd France avait demandé au préfet de police d’y mettre fin. En effet, le code de l’environnement interdit, depuis une loi du 30 novembre 2021 codifiée à l’article L. 413-13, la présentation d’animaux dans les discothèques. En l’absence de réponse du préfet, l’association a saisi le tribunal administratif de Paris.
Le tribunal a d’abord relevé que lorsque des événements destinés principalement à la diffusion de musique et à la danse y étaient organisés, l’Aquarium de Paris devait être qualifié de discothèque au sens du code de l’environnement. Il a par ailleurs considéré, en se référant aux travaux préparatoires de la loi du 30 novembre 2021, que toute présentation d’animaux dans les discothèques était interdite, sans qu’aucun aménagement ou exception ne puisse être autorisé. Il en a déduit que ce principe impliquait une interdiction stricte de la tenue de soirées dansantes en présence d’animaux aquatiques au sein de l’Aquarium.
Le refus du préfet de police de donner suite à la demande de l’association Sea Shepherd France a ainsi été jugé illégal et le tribunal lui a enjoint de prendre toute mesure pour que l’Aquarium respecte cette interdiction, et, à défaut, d’ordonner sa fermeture.
TA Paris, 11 décembre 2025, Association Sea Shepherd France, n°2326178
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