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Par trois jugements rendus ce jour, le tribunal administratif de Paris rejette les recours formés par des victimes directes et ayants droit de victimes des attentats perpétrés à Paris et au stade de France, le 13 novembre 2015, par des terroristes islamistes revendiquant leur appartenance au groupe Daech.
Les requérants estimaient que les services de renseignement et les services chargés d’assurer la sécurité du territoire national avaient commis des fautes dans l’exercice de leurs missions et demandaient la condamnation de l’Etat à les indemniser de leurs préjudices.
Il appartenait au tribunal, saisi de ce litige, d’apprécier si l’administration avait commis une faute lourde, seule susceptible d’engager la responsabilité de l’Etat dans de telles circonstances.
Le tribunal administratif prend en compte difficultés particulières inhérentes à l’activité des services de renseignement et les moyens limités dont disposaient alors ces services à la fois pour appréhender et prévenir de nouvelles formes d’attentat terroriste. Les éléments produits par les requérants ne permettent pas d’établir que, dans le contexte d’absence de contrôle aux frontières intérieures de l’espace Schengen, l’Etat aurait engagé sa responsabilité du fait d’un défaut de surveillance des individus en cause à l’origine des attentats du 13 novembre 2015.
Il relève également que si les services renseignement français avaient été informés de façon indirecte par des services étrangers d’un projet éventuel d’attentat contre la salle de spectacle du Bataclan en 2009, la réalité d’un tel projet n’a pu être établie, l’information judiciaire ouverte en France ayant abouti à une décision de non-lieu. Par suite, aucune faute ne peut être imputée aux services de police pour n’avoir pas mis en œuvre un dispositif de sécurité particulier autour de la salle de spectacle du Bataclan après le mois d’août 2015.
Le tribunal administratif relève enfin qu’aucun élément ne permet d’engager la responsabilité de l’Etat à raison d’un défaut de coopération des services de renseignements français avec les services des autres Etats membres de l’Union européenne en matière de terrorisme.