Ordonnance du juge des référés du 15 octobre 2013

Décision de justice
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Le juge des référés ordonne la suspension de l'exécution d'une sanction prononcée par la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football à l'encontre d'un ancien directeur sportif de club, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision. Jugement devenu définitif.

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