Saisi par l’influenceur algérien « Doualemn », le juge des référés du tribunal administratif de Paris estime que le retrait de son titre de séjour est justifié car les faits qui lui sont reprochés représentent une menace grave à l’ordre public. En revanche, il retient que les seuls faits établis par le ministre de l’intérieur ne suffisaient pas pour mettre en œuvre la procédure d’expulsion « en urgence absolue », qui prive l’étranger de garanties essentielles et notamment de l’audition par une commission composée de magistrats.
Saisi par l’influenceur « Doualemn », le juge des référés constate que les faits d’appel à la violence sur un opposant algérien résidant en Algérie, reprochés à l’intéressé sont susceptibles de représenter une menace grave à l’ordre public justifiant une expulsion.
C’est pourquoi le juge des référés refuse de suspendre le retrait du titre de séjour prononcé par le ministre de l’intérieur.
Il juge toutefois que le ministre de l’intérieur ne pouvait procéder à l’expulsion de l’influenceur dans le cadre d’une procédure pour « urgence absolue », et suspend la mesure d’expulsion. En effet, il note que l’autorité judiciaire n’a pas jugé utile de placer l’intéressé en détention ni même sous contrôle judiciaire dans l’attente de son procès, que le ministre de l’intérieur n’établit pas les liens allégués avec d’autres influenceurs algériens radicalisés, et que la dernière condamnation pénale du requérant remonte à 23 ans.
Le juge des référés en déduit que l’expulsion de M. Naman, qui réside régulièrement depuis 15 ans en France, où résident ses deux enfants français ainsi que sa compagne française, ne relevait pas d’un cas d’urgence absolue permettant de priver l’intéressé, avant de l’expulser, de garanties essentielles telles que l’audition préalable par une commission de magistrats.
S’il souhaite expulser M. Naman, le ministre de l’intérieur devra le faire dans le cadre d’une procédure d’expulsion ordinaire.
Lire l'ordonnance n° 2501017/4
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