Saisi par plusieurs associations de défense du patrimoine et des particuliers, le juge des référés suspend l’exécution du certificat d’exportation délivré par la ministre de la culture à l'occasion de la vente aux enchères de cette Pascaline.
Le juge a d’abord constaté que la vente aux enchères de la Pascaline devait avoir lieu le mercredi 19 novembre 2025 à 16 heures, si bien que la condition d’urgence était remplie.
Il a ensuite relevé qu’au regard de sa valeur historique et scientifique, cette machine à calculer, inventée par Blaise Pascal et dédiée à l’arpentage, était susceptible d’être qualifiée de trésor national selon la définition du code du patrimoine, ce qui faisait obstacle à la délivrance d’un certificat d’exportation. Il en a déduit qu’un doute sérieux pesait sur la légalité de la décision de la ministre de la culture accordant un tel certificat.
Les deux conditions posées par la loi étant réunies, le juge des référé a suspendu l’exécution de cette décision, ce qui interdit la sortie du territoire de la Pascaline.
Cette décision présente toutefois un caractère provisoire et ne vaut que jusqu’à l’intervention du jugement au fond.
Lire l'ordonnance : 2533061