Saisi d’un référé-liberté, le tribunal administratif de Paris estime que les conditions spécifiques de cette procédure ne sont pas réunies pour prononcer la suspension de la décision d’expulsion prise par le ministre de l’intérieur après avis favorable de la commission d’expulsion.
La suspension d’une décision d’expulsion, dans le cadre d’un référé-liberté, ne peut être prononcée, selon la jurisprudence, que dans le cas où l’intéressé justifie que cette mesure porte une atteinte à ses droits, et notamment à son droit à la vie privée et familiale, qui serait manifestement disproportionnée.
Dans ce cadre, le juge des référés a constaté qu’en dépit de sa longue présence sur le territoire français, pendant environ 20 ans en situation irrégulière puis 15 ans en situation régulière, l’intéressé ne justifiait ni de liens d’une intensité particulière avec ses enfants majeurs et avec ses petits-enfants ou d’une communauté de vie avec sa compagne, ni d’une intégration professionnelle inscrite dans la durée. Il a par ailleurs relevé que l’expulsion avait été décidée notamment au vu des risques de troubles à l’ordre public générés par la publication sur Tik Tok d’une vidéo dans laquelle Doualemn appelait ses concitoyens à commettre des actes de violence contre un opposant au régime algérien, dans un contexte de graves tensions politiques entre la France et l’Algérie. Dans ces conditions, le juge des référés a estimé que l’expulsion ne portait pas une atteinte manifestement disproportionnée aux droits de l’intéressé. Il a, en conséquence, rejeté le référé-liberté.
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