Par un jugement du 23 juin 2015, le Tribunal rejette pour absence de faute des services de la police des frontières la requête mettant en cause la responsabilité de l’Etat présentée par la mère d'un mineur parti faire le Jihad.
Par un jugement du 23 juin 2015, le Tribunal rejette pour absence de faute des services de la police des frontières la requête mettant en cause la responsabilité de l’Etat présentée par la mère d'un mineur parti faire le Jihad.