Cette suspension a pour effet de rendre à nouveau applicable la circulaire du 29 avril 2024 relative à la procédure Affelnet, dans l’attente de la publication du prochain arrêté rectoral remplaçant l’arrêté du 29 mai 2024 fixant les conditions d’affectation au sein des lycées publics de l’académie de Paris.
Plusieurs associations de parents d’élèves contestaient devant le juge des référés la circulaire de la rectrice de l’académie de Paris relative aux procédures pour la rentrée 2025. Celle-ci comportait en particulier des ajustements de la zone de desserte de certains lycées parisiens par rapport à ce qui est prévu par l’arrêté du 29 mai 2024 fixant les conditions d’affectation au sein des lycées publics de l’académie de Paris pour la rentrée 2024 et les suivantes.
Après avoir constaté que cette circulaire pouvait avoir des effets notables sur la mise en oeuvre de la procédure d’affectation, dite Affelnet, qui s’est ouverte le 5 mai, le juge des référés a estimé qu’un doute sérieux pesait sur sa légalité à deux titres.
D’une part, il a relevé que la rectrice avait, par cette circulaire, modifié les districts de recrutement pour certains lycées de l’académie sans y associer le Conseil régional.
D’autre part, le juge des référés a constaté que la circulaire, diffusée avant la publication d’un prochain arrêté rectoral , n’avait pas respecté les prévisions de ce dernier notamment en ce qui concerne la zone de desserte des élèves des collèges Raymond Queneau, Pierre Alviset et Victor Hugo, en supprimant le lycée Gabriel Fauré du secteur 1 pour le premier et en remplaçant respectivement les lycées Balzac par Emile Dubois et Charlemagne par Fénelon, pour les deux autres.
Estimant donc qu’un doute sérieux pesait sur la légalité de la circulaire, dont les effets sont immédiats, le juge des référés a, en conséquence, prononcé la suspension de l’exécution de la circulaire de la rectrice de l’académie de Paris du 10 avril 2025 précisant les procédures académiques d’orientation et d’affectation à Paris pour la rentrée 2025.
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