Le tribunal administratif de Paris rejette la requête présentée par le comité d'établissement du siège de la société France télévisions, le syndicat SNPCA - CFE - CGC, le syndicat SNJ et le syndicat CFDT medias tendant à l'annulation de la décision par laquelle l'administration a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société France télévisions. Jugement du 14 octobre 2014. Arrêt n° 14PA05025 du 12 mars 2015 rejetant l'appel.