Le tribunal administratif de Paris juge que les fautes invoquées à l’encontre des pouvoirs publics ne sont pas démontrées, à l’exception de l’absence de nettoyage hebdomadaire approfondi dans le square de la Villette pendant son occupation par les consommateurs de crack.
Le préfet de police de Paris avait décidé en septembre 2021 d’évacuer les consommateurs de crack, installés dans les alentours du Jardin d’Eole, vers le square de la porte de la Villette. Saisi par une association de défense des riverains le tribunal juge d’abord que le déplacement des consommateurs de crack dans ce square situé à distance des habitations et dans une zone à faible circulation visait à mettre fin à des troubles plus importants dans le quartier du Jardin d’Eole, densément peuplé.
Le tribunal estime ensuite que les documents produits par les riverains ne permettent pas de démontrer que le préfet de police n’avait pas pris les mesures appropriées au maintien de la sécurité et de la tranquillité publiques dans le quartier de la Villette. Si l’ampleur et
la persistance des atteintes à l’ordre public ressortent des nombreux témoignages recueillis par l’association, le préfet de police soutenait, sans être contredit, avoir renforcé la présence policière dans le secteur en organisant des patrouilles 24 h / 24 et sept jours sur sept et en mobilisant en moyenne chaque jour deux cents policiers dans la lutte contre le trafic et la consommation de crack, et les nuisances qu’ils causent.
Le tribunal considère également que la maire de Paris justifiait avoir pris les mesures appropriées au maintien de la salubrité publique aux abords du square de la Villette, en installant des sanitaires en nombre suffisant pour les consommateurs de crack, en faisant intervenir les équipes de nettoyage de la ville quatre fois par semaine et en commandant des prestations de nettoyage supplémentaires à une entreprise privée.
Le tribunal relève en revanche que les moyens mis en œuvre par la ville de Paris pour maintenir la salubrité publique à l’intérieur du square de la Villette étaient insuffisants. En effet, alors que le préfet de police lui avait ordonné de procéder à un nettoyage hebdomadaire approfondi comprenant le démantèlement des baraquements de fortune installés par les consommateurs de crack dans le square, la ville de Paris n’y avait procédé qu’à deux reprises, sans expliquer l’absence de nettoyage complet du square à un rythme approprié. Le tribunal juge que cette carence fautive a causé un préjudice moral à l’association Villette Village et condamne en conséquence la ville de Paris à lui verser une somme de 1 000 euros.
Lire le jugement n° 2219891-2219892
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