Le tribunal administratif de Paris rejette la requête du comité d'entreprise et de la fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services, tendant à l'annulation de la décision administrative d'homologuer le document unilatéral par lequel le mandataire chargé de la liquidation des entreprises composant l'Union économique et sociale des "Librairies Chapitre" a fixé le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de cette union économique et sociale. Jugement du 22 juillet 2014. Jugement devenu définitif.