Le tribunal donne trois mois au maire de Paris pour autoriser les VTC à circuler sur les voies réservées à certains véhicules, comme les taxis, côté pair des rues de Rivoli et Saint-Antoine.
Par un arrêté du 31 juillet 2023, la maire de Paris a restreint de manière permanente la circulation automobile le long de l’axe formé par la rue de Rivoli et la rue Saint-Antoine à une unique voie située côté pair de l’axe et a interdit la circulation des véhicules à l’exception de certaines catégories, notamment les taxis mais pas les VTC.
Cette interdiction devait répondre à deux objectifs : favoriser les modes de déplacement actifs et garantir à tout moment une fluidité du trafic automobile sur la voie réservée pour permettre, en cas de crise ou d’urgence, une intervention rapide des services de secours et d’urgence.
Saisi par plusieurs sociétés de transport avec chauffeur, notamment Allocab, Chabe et Uber, le tribunal a jugé cette interdiction illégale. Il a relevé que les véhicules d’urgence et de secours sont autorisés par le code de la route à emprunter les voies cyclables et que l’interdiction de circulation des VTC n’était donc pas nécessaire pour garantir l’intervention rapide des services de secours et d’urgence. Il a par ailleurs estimé que cette interdiction, qui a pour effet de réserver l’activité de transport individuel sur réservation préalable aux seuls taxis, porte une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et de l’industrie ainsi qu’aux règles de concurrence, en l'absence d'élément pouvant justifier une telle différence de traitement.
Le tribunal a enjoint en conséquence au maire de Paris d'autoriser l’accès des VTC aux voies réservées à la circulation de certains véhicules côté pair des rues de Rivoli et Saint-Antoine dans un délai de trois mois.
Lire le jugement n° 2322603