Le tribunal administratif de Paris considère que l’administration n’a pas justifié, par des motifs valables, la dérogation, faite au bénéfice du candidat retenu, à une règle relative à la prévention des conflits d’intérêts énoncée dans les lignes directrices de gestion des directeurs d’hôpitaux.
Le tribunal administratif de Paris était saisi de deux requêtes par lesquelles deux syndicats de cadres hospitaliers ont demandé l’annulation de la décision nommant le directeur du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts à Paris.
Étant rappelé que le tribunal administratif de Paris a déjà annulé une précédente décision, datée du 24 mars 2021, nommant le même candidat dans les mêmes fonctions et enjoignant à l’administration d’organiser une nouvelle procédure de sélection.
A l’issue de cette nouvelle procédure, le même fonctionnaire a été nommé directeur du centre hospitalier.
Par un jugement nos 2327909 et 2328901 du 10 juin 2024, le tribunal annule cette nomination en raison de la méconnaissance, par l’administration, des lignes directrices de gestion applicables aux directeurs d’hôpitaux, qui comportent une règle d’incompatibilité territoriale prohibant la nomination à la tête d’un hôpital d’un agent ayant exercé des fonctions de contrôle et de tutelle dans le ressort dont cet hôpital relève, avant une période de trois ans révolus, règle visant à prévenir les conflits d’intérêts.
En l’espèce, le tribunal relève que le candidat retenu a exercé, antérieurement à sa nomination en 2021, les fonctions de directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, qui exerce sa tutelle, entre autres, sur le Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.
Le tribunal a considéré, comme dans la procédure précédente, que les motifs avancés par l’administration n’étaient pas de nature à justifier une dérogation à la règle d’incompatibilité territoriale et qu’elle ne pouvait valablement se prévaloir du bilan du candidat à la tête des Quinze-Vingts.
Par conséquent, le tribunal annule la décision du 18 octobre 2023 et enjoint à l’administration de lancer, dans un délai de deux mois, une nouvelle procédure afin de pourvoir le poste de directeur du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.
Lire le jugement nos 2327909 et 2328901
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