Les interprètes et traducteurs interviennent au côté des justiciables afin de leur permettre de comprendre ce qui est dit au cour de l'audience et d'être compris du juge et des parties.
Les interprètes et traducteurs sont des professionnels qualifiés et expérimentés inscrits, comme les experts, sur une liste établie chaque année par les cours d’appel et la Cour de cassation, collaborant au service public de la justice tant en matière civile que pénale.
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Le rôle des interprètes
Un interprète est nommé par le président, dans le cas où l'étranger ne parle pas suffisamment la langue française pour le bon déroulement de la procédure et de l’audience. L’interprète doit prêter serment d'apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience.
Le tribunal fait appel à des interprètes de langues diverses : Pachto, Népalais, Cingalais, Haoussa, Kotokoly, Ewe, Twi, Kryo, Pidgin, Fon, Dendi…
Vos démarches auprès du tribunal
Vous êtes interprète non-assermenté :
Vous pouvez candidater auprès du tribunal en vous adressant à urgences.ta-paris@juradm.fr
Vous devez vous rendre à une audience au tribunal :
Vous pouvez télécharger le formulaire de prestation de serment à remplir, à signer et présenter au greffier de l’audience.
Rémunération des interprètes :
Liste des documents à fournir pour obtenir votre rémunération :
- Formulaire du mémoire ou état signé, fourni par le/la greffier/greffière à l’issue de l’audience
- Une attestation d’assujettissement à la TVA, le cas échéant
- RIB, si vous n’avez jamais travaillé avec le tribunal ou si vos coordonnées bancaires ont changé.
Pour les informations relatives au droit d’option, veuillez vous référer à ce site.
Les tarifs en vigueur sont déterminés par les dispositions de l'article A. 43-7 du code de procédure pénale.