Saisi par l’occupant sans droit ni titre de ce terrain depuis 1971, le Club Lepic Abbesses Pétanque, ainsi notamment que par plusieurs élus et riverains, le tribunal administratif confirme la convention d’occupation du domaine public conclue en 2023 entre la Ville de Paris et la société Fremosc.
A la suite d’un appel à manifestations d’intérêt qui s’est poursuivi par une procédure de sélection préalable, la Ville de Paris a conclu, le 25 juillet 2023, une convention d'occupation du domaine public avec la société Fremosc afin d’y créer un jardin ouvert au public et d’y mettre en place des activités de loisirs et pédagogiques.
L’association Club Lepic Abbesses Pétanque (CLAP) ainsi que plusieurs élus et riverains ont contesté la validité de cette convention devant le tribunal administratif.
Après avoir rappelé le cadre juridique en matière de recours en contestation de la validité des contrats administratifs, le tribunal a examiné les conditions de sélection de l’offre retenue et a estimé que la convention litigieuse avait été conclue à l’issue d’une procédure régulière de mise en concurrence.
Le tribunal a ensuite examiné le contenu du contrat. A cet égard, il a considéré que les conditions d’occupation du terrain, telles que prévues par la convention, sont compatibles avec son affectation à l’usage direct du public. Il a notamment relevé que la convention vise la création d’un jardin ouvert au public tous les jours de 8 heures à 19 heures, et que si l’occupant est également autorisé à y tenir une buvette, un marché alimentaire et des évènements ponctuels, notamment artistiques et culturels, ce n’est qu’à titre complémentaire ou accessoire.
Par ailleurs, le tribunal a constaté que le montant de la redevance fixée par la convention tient compte, comme l’exige le code général de la propriété des personnes publiques, des avantages de toutes natures procurés au titulaire de l’autorisation tout en tenant compte des investissements prévus. Il a relevé à cet égard que ce montant correspond à l’offre la plus élevée parmi celles présentées à la Ville de Paris.
Le tribunal a rejeté en conséquence l’ensemble des recours dirigés contre cette convention.