Le juge des référés suspend les interdictions de la manifestation organisée par le « Comité du 9 mai » et de la contre-manifestation dénommée « village antifasciste » prévue place du Panthéon. Il confirme en revanche l’interdiction de la « manifestation antifasciste et antiraciste » à laquelle devaient notamment participer le collectif « antifasciste Paris 20 » et le collectif Urgence Palestine.
Par trois arrêtés du 7 mai 2025, le préfet de police de Paris avait interdit, d’une part, la manifestation projetée le 10 mai 2025 de 14 heures 30 à 17 heures du RER Port-Royal jusqu’à la rue des Chartreux (6ème arrondissement) par le « Comité du 9 mai » en vue de la commémoration du décès de Sébastien Deyzieu, d’autre part, et la contre-manifestation antifasciste et antiraciste prévue de 14 heures à 19 heures sur un parcours identique et, enfin, un rassemblement statique sur la place du Panthéon pour dénoncer la manifestation du Comité du 9 mai.
Le juge des référés a estimé que l’interdiction de la contre-manifestation « antifasciste et antiraciste » n’était pas manifestement illégale. Il a d’abord relevé qu’elle était prévue sur le même parcours que celle organisée par le « Comité du 9 mai » et aurait conduit à mêler les participants à chacune de ces manifestations dont les antagonismes idéologiques sont forts alors que le service d’ordre prévu était limité à 40 personnes pour 3 000 manifestants attendus. Il a par ailleurs tenu compte du fait que des membres des organisations ayant soutenu la manifestation avaient commis des actes de violence par le passé.
Le juge des référés a en revanche considéré que l’interdiction des deux autres manifestations portait une atteinte manifestement illégale à la liberté de manifestation.
S’agissant de la manifestation projetée par le « Comité du 9 mai », il a d’abord relevé que, contrairement à ce que faisait valoir le préfet de police, la même manifestation organisée l’année dernière n’avait donné lieu à aucune poursuite de manifestants en raison d’une dissimulation illicite de leurs visages ou de propos constitutifs d’appel à la haine ou à la discrimination. Il a ensuite noté que les risques de heurts avec des contre-manifestations n’étaient pas établis dans la mesure où la manifestation statique dénommée « village antifasciste » avait lieu à plus de 1,2 km du parcours de la manifestation et que l’interdiction de la déambulation anti-raciste était confirmée. Le juge a enfin estimé que le préfet de police ne donnait pas d’indication précise sur les militants ultra-nationalistes radicaux qui seraient susceptibles de se joindre à la manifestation et ne justifiait pas de l’insuffisance des forces de police pouvant être mobilisées compte tenu notamment du nombre de manifestants attendus.
S’agissant de la contre-manifestation statique organisée place du Panthéon dite « village antifasciste », le juge des référés a relevé que le préfet de police ne justifiait pas que les organisateurs de cet événement, dont le programme consiste en des conférences et des concerts, aient été impliqués par le passé dans des actes de violence. Il a ensuite noté que le « village antifasciste » était distant de plus de 1,2 km du parcours de la manifestation du comité du 9 mai et que l’organisation concomitante de ces deux événements l’année dernière dans des conditions similaires n’avait pas engendré de troubles à l’ordre public. Par ailleurs, il a estimé que le préfet de police ne justifiait pas de l’insuffisance des forces de police pouvant être mobilisées.
Lire les ordonnances n° 2512431 / 2512432 / 2512433
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