L’Affaire du Siècle : l’Etat devra réparer le préjudice écologique dont il est responsable
Par un jugement du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a, pour la première fois, enjoint à l’Etat de réparer les conséquences de s ...
Arrêt de la saison 2019/2020 de Ligue 1 : le tribunal rejette le recours indemnitaire de l’Olympique lyonnais
Le club de football Olympique lyonnais demandait la condamnation de la Ligue de football professionnel et de l’État à lui verser la somme de 126 m ...
Projets « Mille arbres » et « Ville multi-strates » : le tribunal annule les permis de construire
Par des jugements du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé les permis de construire de ces deux projets de construction, sit ...
Concours "talents" pour faciliter l'accès aux grandes écoles du service public
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend l’exécution de l’arrêté de la ministre de la transformation et de la fonction publi ...
Place du Tertre : le tribunal annule plusieurs autorisations de terrasse
Par un jugement du 5 février 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé les autorisations d’installation de terrasses ouvertes exploitées p ...
L'affaire du siècle
L’Affaire du Siècle : l’Etat reconnu responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique
L'année 2020 en quelques chiffres clés
L’année 2020 a été une année intense. Malgré la crise sanitaire, l’activité juridictionnelle est restée à un niveau élevé, avec un nombre d’affair ...
Régulation des opérateurs de téléphonie mobile : le tribunal rejette la demande indemnitaire de 2,285 Mds € présentée par Bouygues Télécom
Bouygues Télécom demandait réparation des préjudices que lui aurait causés l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes e ...
Manifestation contre la proposition de loi relative à la sécurité globale
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a estimé que l’arrêté du préfet de police interdisant aux manifestants de défiler entre la ...
Fermeture des salles de sport à Paris
La juge des référés du tribunal administratif de Paris ordonne au préfet de police de préciser, avant le 5 octobre, son arrêté du 25 septembre 202 ...
Examens universitaires à Paris I
Le Tribunal administratif de Paris annule partiellement les délibérations de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
Plan de reprise d'activité
Dans le cadre de la réouverture de l'accueil du public, à compter du 11 mai :- L'accueil physique du public aura lieu de 9h à ...
Demande de réouverture de la plateforme d’accueil de l’OFII et guichets uniques pour demandeurs d’asile (GUDA)
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a été saisi d’un référé libert...
Demande de fermeture du centre de rétention de Vincennes pour risque de contamination au Covid-19
Saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, par l’association Avocats pour la défense des dr...
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’a...
Alerte CORONAVIRUS COVID 19
Mise en place du plan de continuité de l'activité
Débat télévisé de France 3 Paris du 10 mars 2020
M. Campion et le mouvement «Libérons Paris» ont demandé au tribunal administratif de Paris, par la voie d’un r&eacu...
Lettre n° 60 de février 2020
Sélection de décisions rendues de juillet à novembre 2019.> Retrouver la lettre n° 60 de février 2020.
Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris
La quatrième audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris s&...
Occupation sans titre du 18 rue du Croissant
Le préfet de police a saisi le tribunal administratif par la voie du référé mesures utiles prévu à l&rsqu...
L'année 2019 en quelques chiffres
En 2019, le tribunal administratif de Paris a vu le nombre de ses entrées augmenter de manière considérable (+ 16,8 %), dépassant ainsi la hausse ...
Accueil des demandeurs d’asile à Paris
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a été saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative par 23 ...
Lettre n° 59 de septembre 2019
Sélection de décisions rendues d'avril à juillet 2019.> Retrouver la lettre n° 59 de septembre 2019.
Journées européennes du patrimoine, 21 et 22 septembre 2019
Le tribunal administratif de Paris ouvre ses portes de 14h à 18h. Le public sera accueilli par l’association de sauvegarde et de mise en valeur du ...
Exportation d'armes vers le Yemen
Le tribunal administratif de Paris rejette la demande d’annulation du refus de suspendre les licences d’exportation à destination des pays membres ...
Pollution de l'air
Le tribunal administratif de Paris reconnaît à son tour la carence fautive de l’Etat en raison de l’insuffisance des mesures prises en région Ile- ...
Lettre n° 58 de Mai 2019
Sélection de décisions rendues de février à avril 2019.> Retrouver la lettre n° 58 de mai 2019.
Affaire Vincent Lambert
Le tribunal administratif de Paris rejette la demande de suspendre la procédure d’arrêt de soins dans l’attente de l’examen de la plainte déposée ...
Tour triangle : Le tribunal rejette les recours dirigés contre le permis de construire et la promesse de bail à construction.
Par un jugement du 6 mai 2019, le tribunal administratif de Paris rejette le recours introduit par trois associations contre le permis de construir...
Rapatriement de Syrie
Le tribunal administratif de Paris rejette les demandes de rapatriement des ressortissantes françaises et de leurs enfants mineurs retenus dans le ...
