Actualités

Régulation des opérateurs de téléphonie mobile : le tribunal rejette la demande indemnitaire de 2,285 Mds € présentée par Bouygues Télécom

Bouygues Télécom demandait réparation des préjudices que lui aurait causés l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes e ...

Manifestation contre la proposition de loi relative à la sécurité globale

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a estimé que l’arrêté du préfet de police interdisant aux manifestants de défiler entre la ...

Fermeture des salles de sport à Paris

La juge des référés du tribunal administratif de Paris ordonne au préfet de police de préciser, avant le 5 octobre, son arrêté du 25 septembre 202 ...

Examens universitaires à Paris I

Le Tribunal administratif de Paris annule partiellement les délibérations de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

Plan de reprise d'activité

Dans le cadre de la réouverture de l'accueil du public, à compter du 11 mai :
- L'accueil physique du public aura lieu de 9h à ...

Demande de réouverture de la plateforme d’accueil de l’OFII et guichets uniques pour demandeurs d’asile (GUDA)

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a été saisi d’un référé libert...

Demande de fermeture du centre de rétention de Vincennes pour risque de contamination au Covid-19

Saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, par l’association Avocats pour la défense des dr...

Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives

Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’a...

Alerte CORONAVIRUS COVID 19

Mise en place du plan de continuité de l'activité

Débat télévisé de France 3 Paris du 10 mars 2020

M. Campion et le mouvement «
Libérons Paris
» ont demandé au tribunal administratif de Paris, par la voie d’un r&eacu...

Lettre n° 60 de février 2020

Sélection de décisions rendues de juillet à novembre 2019.
> Retrouver la lettre n° 60 de février 2020.

Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris

La quatrième audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris s&...

Occupation sans titre du 18 rue du Croissant

Le préfet de police a saisi le tribunal administratif par la voie du référé mesures utiles prévu à l&rsqu...

L'année 2019 en quelques chiffres

En 2019, le tribunal administratif de Paris a vu le nombre de ses entrées augmenter de manière considérable (+ 16,8 %), dépassant ainsi la hausse ...

Accueil des demandeurs d’asile à Paris

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a été saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative par 23 ...

Lettre n° 59 de septembre 2019

Sélection de décisions rendues d'avril à juillet 2019.
> Retrouver la lettre n° 59 de septembre 2019.

Journées européennes du patrimoine, 21 et 22 septembre 2019

Le tribunal administratif de Paris ouvre ses portes de 14h à 18h. Le public sera accueilli par l’association de sauvegarde et de mise en valeur du ...

Exportation d'armes vers le Yemen

Le tribunal administratif de Paris rejette la demande d’annulation du refus de suspendre les licences d’exportation à destination des pays membres ...

Pollution de l'air

Le tribunal administratif de Paris reconnaît à son tour la carence fautive de l’Etat en raison de l’insuffisance des mesures prises en région Ile- ...

Lettre n° 58 de Mai 2019

Sélection de décisions rendues de février à avril 2019.
> Retrouver la lettre n° 58 de mai 2019.

Affaire Vincent Lambert

Le tribunal administratif de Paris rejette la demande de suspendre la procédure d’arrêt de soins dans l’attente de l’examen de la plainte déposée ...

Tour triangle : Le tribunal rejette les recours dirigés contre le permis de construire et la promesse de bail à construction.

Par un jugement du 6 mai 2019, le tribunal administratif de Paris rejette le recours introduit par trois associations contre le permis de construir...

Rapatriement de Syrie

Le tribunal administratif de Paris rejette les demandes de rapatriement des ressortissantes françaises et de leurs enfants mineurs retenus dans le ...

Eléctions européennes

Le tribunal administratif de Paris enjoint à France Télévisions d’inviter MM. Benoit Hamon, François Asselineau et Florian Philippot au débat orga ...

Lettre n° 57 de Mars 2019

Sélections de décisions rendues de novembre 2018 à février 2019.
> Retrouver la lettre n° 57 de mars 2019.

Utilisation du lanceur de balles de défense

Par une ordonnance rendue le 25 janvier 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la demand...

L'année 2018 en quelques chiffres

L' année 2018 se caractérise par une forte hausse du nombre de requêtes sion de 11 étrangers, la plupart des autres matières restant stables. %, d ...

Centre d'hébergement: Le tribunal administratif de Paris annule le permis de construire délivré à titre précaire pour la réalisation d’un centre d’hébergement d’urgence dans le Bois de Boulogne.

Par un jugement du 28 décembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a annulé le permis de construire délivré par le...

Lettre n° 56 de Décembre 2018.

> Retrouver la lettre n° 56 de septembre à décembre 2018.

Voies sur berges : Le tribunal rejette les recours dirigés contre l’arrêté de la maire de Paris du 6 mars 2018 interdisant la circulation sur les voies sur berges.

Par un jugement du 25 octobre 2018, le tribunal administratif de Paris rejette les recours dirigés contre l’arrêté de la maire de Paris du 6 mars ...