Après avoir relevé que les règles d’hygiène ne permettaient pas d’interdire le port d’un calot, le tribunal a estimé que le refus d’obéir à l’ordre de le retirer ne pouvait, à lui seul, justifier cette sanction.
Une infirmière de l’AP-HP a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la sanction disciplinaire l’excluant pendant huit mois de ses fonctions. Cette sanction reposait sur deux griefs : le port d’un calot, considéré comme une tenue inadaptée au regard des règles d’hygiène, et le refus de se conformer aux instructions de sa hiérarchie lui demandant de retirer son calot.
Le tribunal relève tout d’abord qu’aucune règle interne applicable à l’établissement ne prévoit l’interdiction du port du calot pour des raison d’hygiène et de sécurité des soins. Il constate ensuite que l’AP-HP n’apporte pas d’élément permettant d’établir que, compte tenu de la manière dont il était porté par l’infirmière, le calot en question pouvait constituer un risque pour la protection du risque infectieux.
Dans ces circonstances, et alors qu’aucun autre motif justifiant l’interdiction de cette tenue n’était avancé par l’AP-HP, le tribunal estime que le port du calot ne peut être retenu comme un manquement de l’infirmière à ses obligations professionnelle.
Le tribunal retient, en revanche, que l’infirmière a refusé de se conformer aux instructions de sa hiérarchie lui demandant de retirer son calot. Dès lors qu’un tel ordre n’était pas de nature à compromettre gravement un intérêt public, ce refus constitue un manquement à l’obligation d’obéissance hiérarchique et peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
Toutefois, le tribunal estime que la seule désobéissance ne pouvait justifier une exclusion temporaire de huit mois. Il en déduit que la sanction prononcée est disproportionnée et doit, en conséquence, être annulée.