Rejet de la requête de l’ imam Abdouramane Ridouane tendant à la suspension de l’arrêté l'expulsant du territoire français
Saisi en urgence par M. Ridouane, président de la mosquée Al Farouk de Pessac, le juge des référés estime que la condition relative à l’urgence n’ ...
Le tribunal administratif de Paris recrute des stagiaires - aide à la décision
À côté des stages ouverts aux élèves avocats, qui font l’objet d’une procédure spécifique, le tribunal administratif de Paris offre aux étudiants ...
Annulation des mesures de contrôle et de surveillance durant la période des jeux olympiques et paralympiques prononcées à l’encontre d’un ressortissant franco-algérien.
Le tribunal administratif de Paris annule l’arrêté du 27 juin 2024 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer a prononcé une interdict ...
Comment accéder au tribunal administratif de Paris durant la période des Jeux Olympiques?
Le tribunal administratif de Paris est situé en zone rouge.
Accueil de stagiaires de seconde au tribunal
Le tribunal administratif de Paris a accueilli 12 stagiaires de seconde du 17 au 21 juin 2024
Nouvelle convention signée entre la caisse d’allocations familiales de Paris et le tribunal administratif de Paris
Le 18 juin 2024 a été signée la nouvelle convention relative à la médiation entre la caisse d’allocations familiales de Paris (CAF) et le tribunal ...
Annulation de la sanction de révocation d’une capitaine de police
Le tribunal administratif de Paris, annule, en raison de son caractère disproportionné, la sanction de révocation infligée à une capitaine de poli ...
Annulation de la nomination du directeur du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
Le tribunal administratif de Paris considère que l’administration n’a pas justifié, par des motifs valables, la dérogation, faite au bénéfice du c ...
Le tribunal administratif rejette la requête présentée par plusieurs associations tendant à faire reconnaître les carences de l’Etat dans sa gestion de l’hôpital public
Le tribunal administratif considère qu’il ne lui appartient pas, en l’absence d’engagements précis et contraignants de l’Etat en la matière, de se ...
Projet de la « Promenade Bastille-Stalingrad » (10ème et 11ème arrondissements)
La juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend l’exécution des décisions de la maire de Paris autorisant les projets portant sur l ...
Les terminales découvrent… le jeu de la loi !
Seulement trois étapes séparent le lycée Hélène Boucher de l’Hôtel d’Aumont…
Rencontre Tribunal administratif de Paris et avocats à la maison des avocats : troisième édition
Mercredi 24 avril 2024, le président du tribunal administratif de Paris, Jean-Christophe Duchon-Doris, la vice-présidente, Martine Dhiver et le vi ...
Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Paris n° 67 - Avril 2024
Retrouvez la nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal administratif présentant les décisions remarquables de novembre 2023 à mars 2024
L'année 2023 en quelques chiffres clés
L'année 2023 du tribunal administratif de Paris a été marquée par une nouvelle augmentation (de près de 8 %) des affaires enregistrées (environ 30 ...
Le tribunal administratif de Paris maintient l’expulsion de M. Iquioussen
Le tribunal administratif de Paris rejette la demande de M. Iquioussen visant à l’annulation de la décision d’expulsion prise par le ministre de l ...
La juge des référés valide l’expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi
Saisie en urgence par M. Mahjoubi *, la juge des référés du tribunal administratif de Paris estime que les propos tenus par l’intéressé sont soit ...
Accueil du Lycée Darius Milhaud
Le tribunal administratif de Paris a accueilli, le 31 janvier 2024, une classe de terminale du lycée Darius Milhaud de Le Kremlin Bicê...
Offre de stages au tribunal
Du Lycée Charlemagne à l'Hôtel d'Aumont
En partenariat avec le rectorat de l’académie de Paris, pour la seconde fois, deux magistrates du tribunal administratif de Paris sont...
Les collégiens, en stage du 18 au 22 décembre 2023 au tribunal administratif de Paris, livrent leurs impressions dans un podcast
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« L’Affaire du Siècle » : le tribunal estime que la réparation du préjudice écologique, bien que tardive, est suffisante et ne prononce de mesures supplémentaires
Saisi de l’exécution de son jugement du 14 octobre 2021 par lequel il avait ordonné la compensation du dépassement du plafond des émissions de gaz ...
Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Paris n° 66 - Décembre 2023
Voici la nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Paris que vous pouvez découvrir en suivant ce lien :Lettre de jurispr...
Le tribunal administratif de Paris rejette la demande indemnitaire d'Autolib'
Le tribunal administratif de Paris, après avoir constaté la nullité du contrat, n’indemnise pas la société Autolib’ des préjudices qu’elle aurait ...
Rassemblement du 1er décembre place du Panthéon : le juge des référés suspend l’interdiction du préfet de police qui porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation.
Saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés, statuant en formation collég ...
Renouvellement de la délégation du service public de l’eau par le Syndicat des Eaux d’Ile de France : le juge du référé précontractuel rejette le recours déposé par Suez Eau France
Le juge du référé précontractuel, statuant en formation collégiale, considère que la décision du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France de ne pas engag ...
Freeze Corleone : Suspension de l’arrêté du préfet de police interdisant au rappeur de se produire lors des concerts prévus les 24 et 25 novembre 2023.
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend l’arrêté du 21 novembre 2023 du préfet de police dès lors que cette interdiction po ...
Pédagogie inversée
Dans le cadre du partenariat avec le rectorat de l’académie de Paris, deux magistrats du tribunal administratif de Paris se sont rendu...
Jeunes isolés du parc de Belleville
Saisi par plusieurs jeunes, mis à l’abri par les autorités le 19 octobre 2023 et remis à la rue le 2 novembre suivant, afin d’obtenir, en urgence, ...
Visite d'une magistrate allemande au tribunal administratif de Paris
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Manifestation en soutien à la Palestine du samedi 28 octobre 2023 : Le juge des référés valide l’interdiction prononcée par le préfet de police
Saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de ...
