Actualités

Condamnation symbolique de l’Etat pour avoir tardé à organiser l’éducation à la sexualité

Saisi par plusieurs associations, le tribunal administratif de Paris constate que l’Etat a, jusqu’en février 2025, manqué à son obligation d’organ ...

Marché public pour la réalisation de vitraux contemporains à Notre-Dame de Paris

Le tribunal administratif de Paris juge légal le marché public confiant à un groupement d'artistes le remplacement de certains vitraux conçus par ...

Suspension de l’autorisation d’exporter une machine à calculer inventée par Blaise Pascal

Saisi par plusieurs associations de défense du patrimoine et des particuliers, le juge des référés suspend l’exécution du certificat d’exportation ...

Annulation du colloque « La Palestine et l’Europe » au collège de France

Constatant que le colloque pourrait se tenir dans un autre lieu, le juge des référés liberté rejette les recours formés contre la décision de l’ad ...

Rejet du référé contre l’interdiction d’accès d’un étudiant à Sciences Po Paris à la suite de manifestations de soutien à la Palestine

Sans se prononcer sur la légalité de cette interdiction, le juge des référés a estimé que la condition d’urgence, à laquelle est subordonné ce rec ...

Arrivée de la nouvelle présidente de juridiction

Corinne Ledamoisel est nommée présidente du tribunal administratif de Paris à compter du 1 er novembre 2025. Elle a été installée en cette qualit ...

Modalités d’exercice du droit de visite par deux députés au quartier d’isolement de La Santé

Les conditions du référé liberté n’étant pas remplies, le juge des référés liberté n’enjoint pas à l’administration pénitentiaire de permettre à d ...

Blocage de plateformes de partage de vidéos pornographiques pour empêcher l’accès des mineurs à leur contenu

Le tribunal administratif de Paris rejette les recours contre les décisions de l’ARCOM du 1er août 2025 mettant en demeure deux sociétés de prendr ...

Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris - 24 septembre 2025

La sixième audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris s’est tenue le 24 septe ...

Les journées du Patrimoine - édition 2025

Les 20 et 21 septembre 2025, pour les journées du Patrimoine, le tribunal administratif de Paris ouvre ses portes.

Emploi d’aéronefs pour maintenir l’ordre durant la journée du 11 septembre 2025

Le tribunal suspend l’exécution d’un arrêté du préfet de police autorisant des dispositifs de captation, d’enregistrement et de transmission d’im ...

Emploi d’aéronefs pour maintenir l’ordre durant la journée du 10 septembre 2025

La demande de suspension de deux arrêtés des préfets franciliens autorisant ces dispositifs de captation, d’enregistrement et de transmission d’i ...

[2 octobre] Nuit du Droit : étudiants, venez rencontrer les acteurs de la justice administrative !

Comme chaque année, le tribunal administratif de Paris coorganise la Nuit du Droit des juridictions administratives parisiennes avec le Conseil d’ ...

Annulation de la procédure de passation du contrat de rénovation et d’exploitation des tennis Pereire

La juge des référés précontractuels annule la procédure de passation du contrat de concession de travaux relative à la rénovation et l’exploitatio ...

Exclusion d’une athlète transgenre des compétitions féminines organisées en France

Le tribunal administratif de Paris juge que cette décision n’aurait pu être discutée et décidée que par le bureau fédéral et non par le seul prési ...

Annulation partielle du concours organisé en 2023 pour les médecins diplômés à l’étranger en « médecine générale »

Le tribunal administratif de Paris a estimé que le jury de la spécialité « médecine générale » avait introduit une différence de traitement illéga ...

La DGCCRF a pu légalement enjoindre à Amazon de modifier ses contrats avec les vendeurs tiers

Le tribunal administratif de Paris reconnaît la compétence du ministre de l’économie pour enjoindre sous astreinte à la société Amazon de modifier ...

Comités d’éthique en expérimentation animale

Le tribunal administratif de Paris annule les agréments accordés à dix-huit comités d’éthique chargés d’évaluer les projets scientifiques d’expéri ...

Accueil d'une délégation de conseillers d'Etat libanais

Le tribunal a accueilli vendredi 6 juin 2025 une délégation libanaise composée de cinq conseillers d’Etat. L’objectif de cette visite : mieux comp ...

L'année 2024 en quelques chiffres clés

L’année 2024 s’est placée au tribunal administratif de Paris dans la continuité des années précédentes : une hausse marquée des affaires enregistr ...

Partenariat avec l’Université de Paris II Panthéon-Assas

Le 23 avril 2025 dernier, un accord-cadre de partenariat a été signé pour la première fois entre le tribunal administratif de Paris et l'Universit ...

Rencontre entre le tribunal administratif de Paris et des avocats à la Maison des avocats

Une quatrième édition consacrée aux procédures d’urgence et à l’exécution des décisions juridictionnelles

Manifestation et contre-manifestations du 10 mai interdites par le préfet de police

Le juge des référés suspend les interdictions de la manifestation organisée par le « Comité du 9 mai » et de la contre-manifestation dénommée « vi ...

Affelnet : suspension par le juge des référés de la circulaire du 10 avril 2025

Cette suspension a pour effet de rendre à nouveau applicable la circulaire du 29 avril 2024 relative à la procédure Affelnet, dans l’attente de la ...

Blocage d’un site pornographique pour empêcher l'accès des mineurs à son contenu

Le tribunal administratif de Paris rejette un recours contre une décision de l’Arcom du 6 mars 2025 enjoignant à la société Cloudflare de bloquer ...

Le refus du gouvernement de délivrer un agrément à l’association Anticor pour se constituer partie civile était illégal

Saisi par l’association Anticor, le tribunal administratif juge que celle-ci remplissait les conditions nécessaires pour se voir délivrer un agrém ...

Regroupement des consommateurs de crack porte de la Villette : seule l’absence de nettoyage approfondi dans le square est fautive

Le tribunal administratif de Paris juge que les fautes invoquées à l’encontre des pouvoirs publics ne sont pas démontrées, à l’exception de l’abse ...

Rejet du référé-liberté introduit par l’influenceur algérien Doualemn

Saisi d’un référé-liberté, le tribunal administratif de Paris estime que les conditions spécifiques de cette procédure ne sont pas réunies pour pr ...

Rapatriement d’enfants français retenus en Syrie : le tribunal demande au ministre de réexaminer les demandes

Comme l’a fait la cour administrative d’appel de Paris dans ses décisions du 27 février 2025*, le tribunal administratif de Paris tire les conséqu ...

Estimant que les risques de troubles à l’ordre public invoqués ne sont pas suffisamment justifiés, le juge des référés suspend l’interdiction de la marche nocturne féministe radicale prévue le 7 mars 2025.

Statuant en formation collégiale, il a notamment retenu, comme l’indiquaient les organisateurs sans être contredits par le préfet de la police, q ...