Préjudice écologique lié à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques : l’Etat est condamné
Par un jugement n° 2200534/4-1 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique résultant de la ...
Seconde rencontre pour le tribunal administratif de Paris avec les avocats
Le 20 juin 2023, le président du tribunal administratif de Paris, accompagné de deux vices-présidents de section, a ét&...
L’association Anticor perd son agrément lui permettant de se porter partie civile dans les procédures de corruption
Saisi par deux particuliers, le tribunal administratif de Paris annule, par un jugement n° 2111821/6-1 du 23 juin 2023, l’agrément octroyé le 2 av ...
Accueil d’étudiants en droit le 12 juin 2023
Le tribunal a accueilli, le 12 juin 2023, des étudiants des facultés de droit de Bordeaux, Brest, Paris Cité, Paris Saclay et ...
Terrains de tennis du Jardin du Luxembourg : la juge du référé précontractuel annule la procédure de passation
La juge du référé précontractuel considère que le Sénat n’a pas prévu des modalités d’examen des offres garantissant l’égalité de traitement des c ...
Accueil des lycéens au tribunal - 30 mai 2023
Le tribunal a accueilli, le 30 mai 2023, une classe de terminale du lycée Hélène Boucher, situé dans le 20ème ar...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Suspension de la sanction de mise à la retraite d’office d’un administrateur du Sénat soupçonné, un temps, d’espionnage
Le juge des référés du tribunal administratif suspend l’arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le président du Sénat a, pour motif disciplinaire, dé ...
Visite d'une délégation américaine - 10 mai 2023
*Photographies du groupe* Brochure TA Paris (en anglais)* Administrative justice in France* Activity report 2022
Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Paris n° 64 - Avril 2023
Voici la nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Paris que vous pouvez découvrir en suivant ce lien :- Lettre de juris...
Décision délégation mesures d'instruction
Vous trouverez ci-après, le lien relatif à la délégation donnée aux magistrats-rapporteurs concernant les mesure...
Offre d'emploi - vacataire juriste au Tribunal administratif de Paris
Recrutement d'un vacataire juriste
Accueil des lycéens les 3 et 5 avril 2023
Le tribunal administratif de Paris a accueilli les 3 et 5 avril 2023 des classes de terminale du lycée Saint-Sulpice de Paris (6ème a...
Publicité des arrêtés pris par le préfet de police de Paris à l’occasion d’appels à manifester
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris, en formation collégiale, ordonne au préfet de police de publier les arrêtés portant mesure ...
Exposition au Palais de Tokyo d’une œuvre controversée de l’artiste Miriam Cahn
La juge des référés du tribunal administratif de Paris rejette la demande de l’association « Juristes pour l’enfance » de retirer de l’exposition ...
Visite d’une délégation de l’Institut d’accès à l’information tunisienne le 17 février 2023
Le tribunal administratif de Paris a reçu une délégation de l’Instance nationale d’accès à l’i...
L’écriture inclusive devant le tribunal administratif de Paris
L’écriture inclusive ne méconnaît pas la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française.
Accueil des stagiaires - Acte III
Condamnation de l'Etat en raison des agissements d'un de ses fonctionnaires
Le tribunal administratif de Paris condamne l’Etat à indemniser la victime des préjudices subis en raison d’une situation humiliante qui lui a été ...
Œuvres de la succession Vollard classées au répertoire "Musées nationaux récupération" (MNR)
Le tribunal ordonne à l’Etat de restituer à ses propriétaires légitimes quatre des sept œuvres classées au répertoire MNR.
Nouvelle salle d'audience - Salle Marie Lainé
Le tribunal administratif de Paris se dote d’une nouvelle salle d’audience.
Accueil d’étudiants de l’Université de Paris I et de Sciences PO
Le 23 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris, qu’abrite l’hôtel d’Aumont, a accueilli des étudiants de mas...
Offre de stage au tribunal - recrutement stage de 4 à 6 mois
À côté des stages ouverts aux élèves avocats, qui font l’objet d’une procédure spécifique, le tribunal administratif de Paris offre aux étudiants ...
L’arrêté du préfet de police limitant la sonorisation des rassemblements sur la place de la République du samedi 9 heures jusqu’au dimanche 21 heures n’est pas suspendu
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi par la ligue des droits de l’homme, sur le fondement des dispositions de l’article L ...
Non-renouvellement de l'agrément en qualité de service de presse en ligne du site "francesoir.fr"
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend la décision de la commission mixte paritaire des publications et agences de presse.
Marche aux flambeaux en hommage à Sainte Geneviève, patronne de Paris
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend l’arrêté du préfet de police interdisant la manifestation intitulée « marche aux fl ...
L'année 2022 en quelques chiffres clés
L'année 2022 a été marquée par le maintien d’un fort volume d’affaires enregistrées et une hausse sensible des affaires jugées. Le délai prévisibl ...
Accueil des stagiaires - Acte II
Rencontre à la maison des avocats du barreau de Paris
Répondant à l’invitation de Me Pillet, membre de la commission ouverte de droit public du barreau de Paris, deux préside...
Accueil des stagiaires
