Expulsion de la militante palestinienne Mariam Abudaqa du territoire français et retrait de son visa de court séjour : l’arrêté du ministre de l’intérieur du 14 octobre 2023 est suspendu
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Etude pour un Saint-Sébastien dans un paysage, attribuée à Léonard de Vinci
Le tribunal administratif de Paris enjoint à la ministre de la culture de délivrer le certificat d'exportation permettant la sortie définitive du ...
Distribution de repas dans un secteur délimité des dixième et dix-neuvième arrondissements de Paris : l’arrêté du préfet de police du 9 octobre 2023 l’interdisant du 10 octobre au 10 novembre 2023 est suspendu.
Saisie par plusieurs associations sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative1, La juge estime qu’il existe un doute s ...
Manifestation en soutien à la Palestine du 12 octobre 2023
Audience solennelle de rentrée 2023 de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris
La cinquième audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris s’est tenue le 25 sep ...
La Cour suprême de Corée du Sud s’intéresse aux référés administratifs
Le tribunal administratif de Paris a accueilli M. Bihn, juge au tribunal du district de Cheongju, en République de Corée du Sud, memb...
Suspension de l’arrêté du préfet de police interdisant le spectacle de Dieudonné à bord du « Dieudobus » les 28 et 29 septembre 2023.
Boulodrome de Montmartre : incompétence de la juridiction administrative
Journées européennes du patrimoine 2023
Pas de jeu déloyal ou de plaquage haut pour les Journées Européennes du Patrimoine, l’équipe du tribunal administ...
Spectacle « La Cage aux fous » de Dieudonné et de Francis Lalanne au Zénith le 14 septembre 2023 : le référé-liberté est rejeté pour défaut d’urgence.
Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Paris n° 65 - Septembre 2023
Voici la nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Paris que vous pouvez découvrir en suivant ce lien :Lettre de jurispr...
Accueil de M. Max Putzer, magistrat administratif au tribunal administratif de Berlin
Le tribunal administratif de Paris a accueilli M. Max Putzer, magistrat administratif au tribunal administratif de Berlin dans le cadre du program ...
Manifestation de soutien au soulèvement du peuple iranien pour la liberté et la démocratie
Après avoir, notamment, pris acte de l’engagement du comité organisateur de la manifestation du 1er juillet 2023 de limiter l’événement à un rasse ...
Préjudice écologique lié à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques : l’Etat est condamné
Par un jugement n° 2200534/4-1 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique résultant de la ...
Seconde rencontre pour le tribunal administratif de Paris avec les avocats
Le 20 juin 2023, le président du tribunal administratif de Paris, accompagné de deux vices-présidents de section, a ét&...
L’association Anticor perd son agrément lui permettant de se porter partie civile dans les procédures de corruption
Saisi par deux particuliers, le tribunal administratif de Paris annule, par un jugement n° 2111821/6-1 du 23 juin 2023, l’agrément octroyé le 2 av ...
Accueil d’étudiants en droit le 12 juin 2023
Le tribunal a accueilli, le 12 juin 2023, des étudiants des facultés de droit de Bordeaux, Brest, Paris Cité, Paris Saclay et ...
Terrains de tennis du Jardin du Luxembourg : la juge du référé précontractuel annule la procédure de passation
La juge du référé précontractuel considère que le Sénat n’a pas prévu des modalités d’examen des offres garantissant l’égalité de traitement des c ...
Accueil des lycéens au tribunal - 30 mai 2023
Le tribunal a accueilli, le 30 mai 2023, une classe de terminale du lycée Hélène Boucher, situé dans le 20ème ar...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Suspension de la sanction de mise à la retraite d’office d’un administrateur du Sénat soupçonné, un temps, d’espionnage
Le juge des référés du tribunal administratif suspend l’arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le président du Sénat a, pour motif disciplinaire, dé ...
Visite d'une délégation américaine - 10 mai 2023
*Photographies du groupe* Brochure TA Paris (en anglais)* Administrative justice in France* Activity report 2022
Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Paris n° 64 - Avril 2023
Voici la nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Paris que vous pouvez découvrir en suivant ce lien :- Lettre de juris...
Décision délégation mesures d'instruction
Vous trouverez ci-après, le lien relatif à la délégation donnée aux magistrats-rapporteurs concernant les mesure...
Offre d'emploi - vacataire juriste au Tribunal administratif de Paris
Recrutement d'un vacataire juriste
Accueil des lycéens les 3 et 5 avril 2023
Le tribunal administratif de Paris a accueilli les 3 et 5 avril 2023 des classes de terminale du lycée Saint-Sulpice de Paris (6ème a...
Publicité des arrêtés pris par le préfet de police de Paris à l’occasion d’appels à manifester
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris, en formation collégiale, ordonne au préfet de police de publier les arrêtés portant mesure ...
Exposition au Palais de Tokyo d’une œuvre controversée de l’artiste Miriam Cahn
La juge des référés du tribunal administratif de Paris rejette la demande de l’association « Juristes pour l’enfance » de retirer de l’exposition ...
Visite d’une délégation de l’Institut d’accès à l’information tunisienne le 17 février 2023
Le tribunal administratif de Paris a reçu une délégation de l’Instance nationale d’accès à l’i...
L’écriture inclusive devant le tribunal administratif de Paris
L’écriture inclusive ne méconnaît pas la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française.
