Rassemblement du 1er décembre place du Panthéon : le juge des référés suspend l’interdiction du préfet de police qui porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation.
Saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés, statuant en formation collég ...
Renouvellement de la délégation du service public de l’eau par le Syndicat des Eaux d’Ile de France : le juge du référé précontractuel rejette le recours déposé par Suez Eau France
Le juge du référé précontractuel, statuant en formation collégiale, considère que la décision du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France de ne pas engag ...
Freeze Corleone : Suspension de l’arrêté du préfet de police interdisant au rappeur de se produire lors des concerts prévus les 24 et 25 novembre 2023.
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend l’arrêté du 21 novembre 2023 du préfet de police dès lors que cette interdiction po ...
Pédagogie inversée
Dans le cadre du partenariat avec le rectorat de l’académie de Paris, deux magistrats du tribunal administratif de Paris se sont rendu...
Jeunes isolés du parc de Belleville
Saisi par plusieurs jeunes, mis à l’abri par les autorités le 19 octobre 2023 et remis à la rue le 2 novembre suivant, afin d’obtenir, en urgence, ...
Visite d'une magistrate allemande au tribunal administratif de Paris
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Manifestation en soutien à la Palestine du samedi 28 octobre 2023 : Le juge des référés valide l’interdiction prononcée par le préfet de police
Saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de ...
Expulsion de la militante palestinienne Mariam Abudaqa du territoire français et retrait de son visa de court séjour : l’arrêté du ministre de l’intérieur du 14 octobre 2023 est suspendu
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Etude pour un Saint-Sébastien dans un paysage, attribuée à Léonard de Vinci
Le tribunal administratif de Paris enjoint à la ministre de la culture de délivrer le certificat d'exportation permettant la sortie définitive du ...
Distribution de repas dans un secteur délimité des dixième et dix-neuvième arrondissements de Paris : l’arrêté du préfet de police du 9 octobre 2023 l’interdisant du 10 octobre au 10 novembre 2023 est suspendu.
Saisie par plusieurs associations sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative1, La juge estime qu’il existe un doute s ...
Manifestation en soutien à la Palestine du 12 octobre 2023
Audience solennelle de rentrée 2023 de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris
La cinquième audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris s’est tenue le 25 sep ...
La Cour suprême de Corée du Sud s’intéresse aux référés administratifs
Le tribunal administratif de Paris a accueilli M. Bihn, juge au tribunal du district de Cheongju, en République de Corée du Sud, memb...
Suspension de l’arrêté du préfet de police interdisant le spectacle de Dieudonné à bord du « Dieudobus » les 28 et 29 septembre 2023.
Boulodrome de Montmartre : incompétence de la juridiction administrative
Journées européennes du patrimoine 2023
Pas de jeu déloyal ou de plaquage haut pour les Journées Européennes du Patrimoine, l’équipe du tribunal administ...
Spectacle « La Cage aux fous » de Dieudonné et de Francis Lalanne au Zénith le 14 septembre 2023 : le référé-liberté est rejeté pour défaut d’urgence.
Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Paris n° 65 - Septembre 2023
Voici la nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Paris que vous pouvez découvrir en suivant ce lien :Lettre de jurispr...
Accueil de M. Max Putzer, magistrat administratif au tribunal administratif de Berlin
Le tribunal administratif de Paris a accueilli M. Max Putzer, magistrat administratif au tribunal administratif de Berlin dans le cadre du program ...
Manifestation de soutien au soulèvement du peuple iranien pour la liberté et la démocratie
Après avoir, notamment, pris acte de l’engagement du comité organisateur de la manifestation du 1er juillet 2023 de limiter l’événement à un rasse ...
Préjudice écologique lié à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques : l’Etat est condamné
Par un jugement n° 2200534/4-1 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique résultant de la ...
Seconde rencontre pour le tribunal administratif de Paris avec les avocats
Le 20 juin 2023, le président du tribunal administratif de Paris, accompagné de deux vices-présidents de section, a ét&...
L’association Anticor perd son agrément lui permettant de se porter partie civile dans les procédures de corruption
Saisi par deux particuliers, le tribunal administratif de Paris annule, par un jugement n° 2111821/6-1 du 23 juin 2023, l’agrément octroyé le 2 av ...
Accueil d’étudiants en droit le 12 juin 2023
Le tribunal a accueilli, le 12 juin 2023, des étudiants des facultés de droit de Bordeaux, Brest, Paris Cité, Paris Saclay et ...
Terrains de tennis du Jardin du Luxembourg : la juge du référé précontractuel annule la procédure de passation
La juge du référé précontractuel considère que le Sénat n’a pas prévu des modalités d’examen des offres garantissant l’égalité de traitement des c ...
Accueil des lycéens au tribunal - 30 mai 2023
Le tribunal a accueilli, le 30 mai 2023, une classe de terminale du lycée Hélène Boucher, situé dans le 20ème ar...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Suspension de la sanction de mise à la retraite d’office d’un administrateur du Sénat soupçonné, un temps, d’espionnage
Le juge des référés du tribunal administratif suspend l’arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le président du Sénat a, pour motif disciplinaire, dé ...
Visite d'une délégation américaine - 10 mai 2023
*Photographies du groupe* Brochure TA Paris (en anglais)* Administrative justice in France* Activity report 2022
Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Paris n° 64 - Avril 2023
Voici la nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Paris que vous pouvez découvrir en suivant ce lien :- Lettre de juris...
