Jugements du tribunal administratif de Paris du 11 février 2011.
Validant la mise en place par le maire de Paris des commissions parisiennes du débat public.Jugements devenus définitifs.
DALO-recours indemnitaires
Droit au logement opposable : Premiers jugements du Tribunal administratif de Paris sur les recours indemnitaires.Jugements devenus définitifs.
Jugement du 16 décembre 2010 du Tribunal administratif de Paris, relatif aux tarifs des cantines de la ville de Paris.
Jugement devenu définitif.
Jugement du tribunal administratif de Paris du 4 novembre 2010
Rejetant la requête contestant l'implantation de 1009 caméras de vidéo-protection supplémentaires à Paris.Arrêt n° 10PA06066 du 12/01/2012 rejetan ...
