Mercredi 24 avril 2024, le président du tribunal administratif de Paris, Jean-Christophe Duchon-Doris, la vice-présidente, Martine Dhiver et le vice-président de section, Jean-Christophe Gracia, responsable du pôle médiation, se sont réunis, à l’invitation de Maître Pillet à la maison des avocats pour échanger avec les avocats sur des sujets d’intérêt commun.
Deux rencontres de ce type avaient déjà eu lieu, en 2022 et 2023.
Les avocats sont venus, en nombre, participer aux débats sur les thèmes de l’expertise et de la médiation présentés par les représentants du tribunal.
Les échanges ont été particulièrement riches et denses.
Après un rappel du cadre juridique des expertises et de l‘organisation du service dédié au sein de la juridiction, les problématiques ayant trait aux délais, au choix de l’expert, à l’étendue de sa mission ainsi qu’aux frais d’expertise ont été débattues.
Ensuite, un bilan de la médiation au tribunal a été dressé et des pistes de réflexion en vue de son accroissement explorées.
En clôture des débats, la forte mobilisation du tribunal autour de ces enjeux et des missions qui lui incombent dans un contexte de hausse des contentieux et de leur impact souvent médiatique a été enfin soulignée par le président de la juridiction qui s’est félicité, à l’instar de Maître Pillet, du succès de ces rencontres, fructueuses, entre le tribunal administratif de Paris et les avocats pour une meilleure compréhension de nos règles et pratiques.
Nul doute qu’une quatrième édition verra le jour ! Voir plus de détail sur le site du CE