L'année 2023 en quelques chiffres clés

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L'année 2023 du tribunal administratif de Paris a été marquée par une nouvelle augmentation (de près de 8 %) des affaires enregistrées (environ 30 et par une légère hausse des affaires jugées. Si le contentieux du droit des étrangers continue à 000 dossiers) progresser, il faut relever une hausse significative de la plupart des autres contentieux : contentieux sociaux, de police administrative, d’urbanisme et surtout du contentieux de la fonction publique qui a augmenté de 35 %.

Comme l’année précédente, le tribunal a été saisi d’un nombre considérable d’affaires urgentes (référés). Les référés liberté, en particulier, ont crû de plus de 80 % et s’approchent des 1 100 affaires enregistrées. Ces dossiers concernent des affaires complexes et sensibles – expulsions d’étrangers radicalisés, hébergements d’urgence, interdiction ou restriction des manifestations – qui doivent être jugées en moins de 48 heures.

Le tribunal a encore été saisi de dossiers importants, se prononçant par exemple sur l’exécution de l’obligation par l’État de réparer le préjudice écologique dénoncé dans l’Affaire du siècle, sur le renouvellement de la délégation du service public de l’eau par le syndicat des eaux d’Île-de-France, sur la prise en charge de jeunes isolés du parc de Belleville, sur les mesures prises à l’encontre d’une plateforme de vente en ligne, ou encore sur l’interdiction pour menace à l’ordre public de concerts ou de spectacles culturels.

Le tribunal a, cette année tout particulièrement, développé les relations avec des partenaires extérieurs : audience solennelle, rencontre avec les avocats, écrivains, universitaires dans le cadre des clubs fiscal et droit et littérature, rencontre avec des magistrats étrangers, etc. Il a accueilli un nombre toujours plus grand de lycéens, d’étudiants et d’élèves des grandes écoles, désormais encadrés par le nouveau pôle « relations avec les universités », créé pour poursuivre cette politique.