L'année 2021 en quelques chiffres clés

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En 2021 le nombre d’affaires enregistrées par le tribunal administratif de Paris a fortement progressé par rapport à l’année 2020 (+ 30 %) et à l’année 2019, principalement dans le contentieux des étrangers, de la fonction publique et de l’aide sociale.

Le tribunal a vu son nombre de jugements rendus augmenter de 20 % par rapport à 2019 (soit 26 530 affaires), permettant d’abaisser le délai moyen de jugement à 6 mois et 19 jours, soit 63 jours de moins qu’en 2020.

La situation épidémique a encore suscité un grand nombre d’affaires et une richesse dans les dossiers soumis au tribunal : légalité des arrêtés de police réglementant le port du masque, conséquences de l’arrêt des championnats sportifs, recours suscités par l’ouverture ou la fermeture des établissements recevant du public. Le tribunal s’est également prononcé sur des dossiers d’indemnisation liée aux dégâts causés par les grandes manifestations de l’année précédente.

Enfin, les préoccupations environnementales sont restées également très présentes avec, par exemple, le second volet de « l’Affaire du siècle », les recours contre le permis de construire du projet « Mille Arbres » ou la rénovation de la tour Montparnasse.

D’une manière générale, il faut relever la place désormais essentielle des référés urgents dans l’activité du tribunal. À eux seuls, ils représentent près de 25 % des affaires enregistrées et jugées. Ce sont des procédures qui exigent du juge une réponse rapide et qui le conduisent, souvent, à intervenir au cœur du débat public.

Pour répondre à ces défis, le tribunal administratif a poursuivi la modernisation de ses procédures avec le développement des téléprocédures, la dématérialisation et le télétravail mais aussi de ses locaux, lesquels abriteront bientôt de nouvelles salles d’audience, plus adaptées aux besoins du public.