Actualités

L'année 2019 en quelques chiffres

En 2019, le tribunal administratif de Paris a vu le nombre de ses entrées augmenter de manière considérable (+ 16,8 %), dépassant ainsi la hausse ...

Accueil des demandeurs d’asile à Paris

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a été saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative par 23 ...

Lettre n° 59 de septembre 2019

Sélection de décisions rendues d'avril à juillet 2019.
> Retrouver la lettre n° 59 de septembre 2019.

Journées européennes du patrimoine, 21 et 22 septembre 2019

Le tribunal administratif de Paris ouvre ses portes de 14h à 18h. Le public sera accueilli par l’association de sauvegarde et de mise en valeur du ...

Exportation d'armes vers le Yemen

Le tribunal administratif de Paris rejette la demande d’annulation du refus de suspendre les licences d’exportation à destination des pays membres ...

Pollution de l'air

Le tribunal administratif de Paris reconnaît à son tour la carence fautive de l’Etat en raison de l’insuffisance des mesures prises en région Ile- ...

Lettre n° 58 de Mai 2019

Sélection de décisions rendues de février à avril 2019.
> Retrouver la lettre n° 58 de mai 2019.

Affaire Vincent Lambert

Le tribunal administratif de Paris rejette la demande de suspendre la procédure d’arrêt de soins dans l’attente de l’examen de la plainte déposée ...

Tour triangle : Le tribunal rejette les recours dirigés contre le permis de construire et la promesse de bail à construction.

Par un jugement du 6 mai 2019, le tribunal administratif de Paris rejette le recours introduit par trois associations contre le permis de construir...

Rapatriement de Syrie

Le tribunal administratif de Paris rejette les demandes de rapatriement des ressortissantes françaises et de leurs enfants mineurs retenus dans le ...

Eléctions européennes

Le tribunal administratif de Paris enjoint à France Télévisions d’inviter MM. Benoit Hamon, François Asselineau et Florian Philippot au débat orga ...

Lettre n° 57 de Mars 2019

Sélections de décisions rendues de novembre 2018 à février 2019.
> Retrouver la lettre n° 57 de mars 2019.

Utilisation du lanceur de balles de défense

Par une ordonnance rendue le 25 janvier 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la demand...

L'année 2018 en quelques chiffres

L' année 2018 se caractérise par une forte hausse du nombre de requêtes sion de 11 étrangers, la plupart des autres matières restant stables. %, d ...

Centre d'hébergement: Le tribunal administratif de Paris annule le permis de construire délivré à titre précaire pour la réalisation d’un centre d’hébergement d’urgence dans le Bois de Boulogne.

Par un jugement du 28 décembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a annulé le permis de construire délivré par le...

Lettre n° 56 de Décembre 2018.

> Retrouver la lettre n° 56 de septembre à décembre 2018.

Voies sur berges : Le tribunal rejette les recours dirigés contre l’arrêté de la maire de Paris du 6 mars 2018 interdisant la circulation sur les voies sur berges.

Par un jugement du 25 octobre 2018, le tribunal administratif de Paris rejette les recours dirigés contre l’arrêté de la maire de Paris du 6 mars ...

Lettre n° 55 d'octobre 2018

Sélection de décisions rendues de juin à septembre 2018.
> Retrouver la lettre n° 55 d'octobre 2018.

VELIB’ : Le Tribunal administratif de Paris confirme l’attribution au groupement Smoovengo du nouveau marché de vélos en libre-service « Vélib’ ».

Par un jugement du 12 octobre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté le recours par lequel la société JCDecaux France demandait l’annul ...

Journées européennes du patrimoine, 15 et 16 septembre 2018

Le tribunal administratif de Paris ouvre ses portes de 14h à 18h. Les visiteurs seront accueillis par l’association de sauvegarde et de mise en va ...

Le juge du référé rejette le recours contre la fermeture d’Autolib’

Plusieurs communes de la région parisienne ont demandé en urgence, par la voie du référé, au tribunal administra...

Lettre n°54 de Juillet/Août 2018

Sélection de décisions rendues de mai à juillet 2018.
> Retrouver la lettre n° 54 de juillet/août 2018

Restaurants de la Tour Eiffel

Le juge des référés du tribunal rejette le recours de la société Excelsis contre l'attribution au groupement Uma...

Recours des victimes des attentats du 13 novembre 2015

Par trois jugements rendus ce jour, le tribunal administratif de Paris rejette les recours formés par des victimes directes et ayants droit ...

Levothyrox : le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande présentée par des personnes malades de la thyroïde, intolérantes à la nouvelle formule de ce médicament.

La demande, tendant à ce que le ministre de la santé prenne les mesures nécessaires pour que l’ancienne formule du Levot...

Signature de la convention de "médiation" avec le barreau de Paris

Le 31 mai 2018, a eu lieu la signature de la convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du Tribunal...

Lettre n°53 de Mai 2018

Sélection de décisions rendues de mars à avril 2018.
> Retrouvez la lettre n° 53 de mai 2018

Blocage du site « Pierre Mendès France-Tolbiac » de l’université de Paris I

Par une ordonnance du 18 avril 2018, le juge des référés, statuant en formation collégiale, a rejeté la requ&eci...

Lettre n° 52 de mars 2018

Sélection des décisions rendues de janvier à février 2018.

Grande roue de la place de la Concorde

Le Tribunal rejette les requêtes demandant l’annulation de l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 autorisant l’installation de la Grande Roue su ...