Dernières décisions

Fermeture des salles de sport à Paris

La juge des référés du tribunal administratif de Paris ordonne au préfet de police de préciser, avant le 5 octobre, son arrêté du 25 septembre 202 ...

Examens universitaires à Paris I

Le Tribunal administratif de Paris annule partiellement les délibérations de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

Demande de réouverture de la plateforme d’accueil de l’OFII et guichets uniques pour demandeurs d’asile (GUDA)

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a été saisi d’un référé libert...

Demande de fermeture du centre de rétention de Vincennes pour risque de contamination au Covid-19

Saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, par l’association Avocats pour la défense des dr...

Débat télévisé de France 3 Paris du 10 mars 2020

M. Campion et le mouvement «
Libérons Paris
» ont demandé au tribunal administratif de Paris, par la voie d’un r&eacu...

Occupation sans titre du 18 rue du Croissant

Le préfet de police a saisi le tribunal administratif par la voie du référé mesures utiles prévu à l&rsqu...

Accueil des demandeurs d’asile à Paris

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a été saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative par 23 ...

Exportation d'armes vers le Yemen

Le tribunal administratif de Paris rejette la demande d’annulation du refus de suspendre les licences d’exportation à destination des pays membres ...

Pollution de l'air

Le tribunal administratif de Paris reconnaît à son tour la carence fautive de l’Etat en raison de l’insuffisance des mesures prises en région Ile- ...

Affaire Vincent Lambert

Le tribunal administratif de Paris rejette la demande de suspendre la procédure d’arrêt de soins dans l’attente de l’examen de la plainte déposée ...

Tour triangle : Le tribunal rejette les recours dirigés contre le permis de construire et la promesse de bail à construction.

Par un jugement du 6 mai 2019, le tribunal administratif de Paris rejette le recours introduit par trois associations contre le permis de construir...

Rapatriement de Syrie

Le tribunal administratif de Paris rejette les demandes de rapatriement des ressortissantes françaises et de leurs enfants mineurs retenus dans le ...

Eléctions européennes

Le tribunal administratif de Paris enjoint à France Télévisions d’inviter MM. Benoit Hamon, François Asselineau et Florian Philippot au débat orga ...

Utilisation du lanceur de balles de défense

Par une ordonnance rendue le 25 janvier 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la demand...

Centre d'hébergement: Le tribunal administratif de Paris annule le permis de construire délivré à titre précaire pour la réalisation d’un centre d’hébergement d’urgence dans le Bois de Boulogne.

Par un jugement du 28 décembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a annulé le permis de construire délivré par le...

Voies sur berges : Le tribunal rejette les recours dirigés contre l’arrêté de la maire de Paris du 6 mars 2018 interdisant la circulation sur les voies sur berges.

Par un jugement du 25 octobre 2018, le tribunal administratif de Paris rejette les recours dirigés contre l’arrêté de la maire de Paris du 6 mars ...

VELIB’ : Le Tribunal administratif de Paris confirme l’attribution au groupement Smoovengo du nouveau marché de vélos en libre-service « Vélib’ ».

Par un jugement du 12 octobre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté le recours par lequel la société JCDecaux France demandait l’annul ...

Le juge du référé rejette le recours contre la fermeture d’Autolib’

Plusieurs communes de la région parisienne ont demandé en urgence, par la voie du référé, au tribunal administra...

Restaurants de la Tour Eiffel

Le juge des référés du tribunal rejette le recours de la société Excelsis contre l'attribution au groupement Uma...

Recours des victimes des attentats du 13 novembre 2015

Par trois jugements rendus ce jour, le tribunal administratif de Paris rejette les recours formés par des victimes directes et ayants droit ...

Levothyrox : le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande présentée par des personnes malades de la thyroïde, intolérantes à la nouvelle formule de ce médicament.

La demande, tendant à ce que le ministre de la santé prenne les mesures nécessaires pour que l’ancienne formule du Levot...

Blocage du site « Pierre Mendès France-Tolbiac » de l’université de Paris I

Par une ordonnance du 18 avril 2018, le juge des référés, statuant en formation collégiale, a rejeté la requ&eci...

Grande roue de la place de la Concorde

Le Tribunal rejette les requêtes demandant l’annulation de l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 autorisant l’installation de la Grande Roue su ...

Voies sur berges : Le Tribunal administratif de Paris annule la fermeture à la circulation des voies sur les berges de la rive droite de la Seine

Par un jugement du 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris annule la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris déclarant l ...

Le tribunal administratif de Paris annule l’arrêté portant création d’une zone touristique internationale (ZTI) dénommée « Olympiades » et valide les ZTI « Haussmann » et « Beaugrenelle »

Par un jugement du 13 février 2018, le tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêté du 25 septembre 2015 d&ea...

Réduction tarifaire dans les transports en île-de-france

Le tribunal administratif de Paris annule la délibération du STIF qui exclut du bénéfice de cette réduction les étrangers en situation irrégulière ...

Mobiliers urbains d'information à Paris

Par deux ordonnances du 5 décembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Paris annule la procédure de passation d’un contrat de c ...

Encadrement des loyers : Le tribunal administratif de Paris annule les trois arrêtés successifs du préfet de la région d’Ile-de-France qui ont fixé les loyers de référence à Paris depuis le 1er août 2015.

Par un jugement du 28 novembre 2017, le tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés préfectoraux des 25 juin 20...

Marché de Noël : Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a rejeté, pour irrecevabilité, la requête en référé-suspension, présentée par la société Loisirs Associés.

Par une ordonnance du 16 novembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté, pour irrecevabilité, la requête de la soc ...

Grande roue de la place de la Concorde

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête tendant à la suspension de l’autorisation d’installation de la Grande R ...