Refus de suspendre l’autorisation d’installation d’un centre d’hébergement d’urgence dans le Bois de Boulogne
L’article L.521-1 du code de justice administrative permet au juge des référés de suspendre l’exécution d’une décision à la double condition que l ...
Suspension des travaux d’extension du stade Roland Garros
L’article L.521-1 du code de justice administrative permet au juge des référés de suspendre l’exécution d’une décision lorsque l’urgence le just ...
Visa d’exploitation du film documentaire « Salafistes »
La société Margo cinéma demandait la suspension de l’exécution de la décision du 27 janvier 2016 par laquelle la ministre de la culture et de la c ...
Visa d’exploitation du film « Les Huit Salopards »
Le juge des référés rejette, par une ordonnance en date du 18 février 2016, la requête de l’association Promouvoir tendant à la suspension de l’ex ...
Loges de l'Opéra Garnier
> Lire l'ordonnance
Assignations à résidence :
Deux personnes visées par des arrêtés d'assignation à résidence pris par le ministre de l'intérieur sur le fondement de la loi du 3 avril 1955 rel ...
Certificat d’exportation d’une œuvre d’art
La société P. B. et les détentrices d’une statue en albâtre ont demandé au Tribunal d’annuler la décision par laquelle le ministre de la culture e ...
Communication de documents administratifs
M. B. a demandé au Tribunal d'annuler la décision implicite du ministre des finances et des comptes publics rejetant sa demande tendant à la commu ...
Visa d’exploitation du film « 50 nuances de Grey »
Par un jugement du 24 septembre 2015, le Tribunal rejette la requête de l’association Promouvoir tendant à l’annulation de la décision du 9 févrie ...
Expulsion des occupants sans titre de l’ancien lycée Jean Quarré
Le juge des référés a enjoint aux personnes occupant le site de l’ancien lycée Jean Quarré (Paris 19e) de libérer les locaux sans délai. Au terme ...
Visa d'exploitation du film "Love"
Par une ordonnance du 31 juillet 2015, le juge des référés du Tribunal a suspendu le visa d’exploitation du film « Love » en tant qu’il n’interdit ...
Responsabilité de l'Etat
Le Tribunal a été saisi de huit requêtes de parents demandant la condamnation de l’État à leur verser des indemnités en réparation des préjudices ...
Police administrative
Par une ordonnance en date du 9 juillet 2015, le juge des référés du Tribunal a suspendu le refus implicite du préfet de police de délivrer un pas ...
Urbanisme
Par un jugement du 2 juillet 2015, le Tribunal rejette la requête de la Coordination pour la sauvegarde du Bois de Boulogne tendant à l'annulation ...
Par un jugement du 2 juillet 2015, le Tribunal a annulé, à la demande de l'association Ecologie Sans Frontière, l’arrêté du 21 janvier 2015, par l ...
Interdiction de sortie du territoire. Jugements devenus définitifs.
Par un jugement du 2 juillet 2015, le Tribunal rejette la requête du syndicat des copropriétaires du 130 rue Saint-Maur tendant à l'annulation de ...
Sanction infligée à un député par la vice-présidente de l’Assemblée nationale
Par un jugement en date du 24 juin 2015 rendu en formation plénière de section, le Tribunal rejette pour incompétence de la juridiction administra ...
Patrimoine : Inscription au titre des monuments historiques d'une partie de l'immeuble abritant le "grenier Picasso"
Par un jugement du 17 juin 2015, le Tribunal rejette la requête de la Chambre des huissiers de justice de Paris tendant à l'annulation de l’arrêt ...
Par un jugement du 23 juin 2015, le Tribunal rejette pour absence de faute des services de la police des frontières la requête mettant en cause la ...
Responsabilité hospitalière : Mise en cause de la responsabilité de la maternité de Port-Royal lors d'un accouchement
Le tribunal administratif de Paris rejette la requête en indemnisation formée par les parents d’un enfant mort in utero à terme à l’encontre de la ...
Délibérations de la ville de Paris approuvant la révision simplifiée du PLU de Paris préalablement à la réalisation du projet de "Tour Triangle" et la modification du PLU préalablement à la réalisation du projet de modernisation du Parc des Expositions
Par jugement du 22 avril 2015, le Tribunal rejette les requêtes introduites par trois associations et un particulier à l'encontre de la délibérati ...
Droits de voirie, chauffage des contreterrasses de la place du Tertre
Le tribunal administratif de Paris annule les titres exécutoires émis par la ville de Paris à l’encontre de sept exploitants de restaurants et bar ...
Culture
Le juge des référés rejette la requête de l'association Promouvoir tendant à la suspension de l’exécution de la décision du 9 février 2015 de la ...
Déplacement des supporters de l' AS Saint-Etienne
Par deux ordonnances du 10 février 2015, le juge du référé-liberté a rejeté les demandes de l’association Magic Fans 1991 et de l’association de L ...
Environnement
Le juge des référés suspend l'exécution des décisions des 19 et 31 décembre 2014 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énerg ...
Le Tribunal rejette la requête dirigée contre l'arrêté du 10 janvier 2014 du préfet de police interdisant les représentations du spectacle "Le Mur ...
Ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse
Le Tribunal rejette le recours formé par plusieurs associations à l'encontre la décision du 5 décembre 2012 par laquelle la Commission nationale d ...
Interdiction de manifester prise par le préfet de police le 16 janvier 2015
Le juge des référés du Tribunal rejette le recours tendant à la suspension de l’arrêté du 16 janvier 2015 par lequel le préfet de police a interdi ...
Plan de sauvegarde de l'emploi de la société Barclays Bank PLC
Le Tribunal annule la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-Fr ...
