Urbanisme
Par un jugement du 2 juillet 2015, le Tribunal rejette la requête du syndicat des copropriétaires du 130 rue Saint-Maur tendant à l'annulation de ...
Sanction infligée à un député par la vice-présidente de l’Assemblée nationale
Par un jugement en date du 24 juin 2015 rendu en formation plénière de section, le Tribunal rejette pour incompétence de la juridiction administra ...
Patrimoine : Inscription au titre des monuments historiques d'une partie de l'immeuble abritant le "grenier Picasso"
Par un jugement du 17 juin 2015, le Tribunal rejette la requête de la Chambre des huissiers de justice de Paris tendant à l'annulation de l’arrêt ...
Responsabilité de l'Etat
Par un jugement du 23 juin 2015, le Tribunal rejette pour absence de faute des services de la police des frontières la requête mettant en cause la ...
Responsabilité hospitalière : Mise en cause de la responsabilité de la maternité de Port-Royal lors d'un accouchement
Le tribunal administratif de Paris rejette la requête en indemnisation formée par les parents d’un enfant mort in utero à terme à l’encontre de la ...
Délibérations de la ville de Paris approuvant la révision simplifiée du PLU de Paris préalablement à la réalisation du projet de "Tour Triangle" et la modification du PLU préalablement à la réalisation du projet de modernisation du Parc des Expositions
Par jugement du 22 avril 2015, le Tribunal rejette les requêtes introduites par trois associations et un particulier à l'encontre de la délibérati ...
Droits de voirie, chauffage des contreterrasses de la place du Tertre
Le tribunal administratif de Paris annule les titres exécutoires émis par la ville de Paris à l’encontre de sept exploitants de restaurants et bar ...
Culture
Le juge des référés rejette la requête de l'association Promouvoir tendant à la suspension de l’exécution de la décision du 9 février 2015 de la ...
Déplacement des supporters de l' AS Saint-Etienne
Par deux ordonnances du 10 février 2015, le juge du référé-liberté a rejeté les demandes de l’association Magic Fans 1991 et de l’association de L ...
Environnement
Le juge des référés suspend l'exécution des décisions des 19 et 31 décembre 2014 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énerg ...
Police administrative
Le Tribunal rejette la requête dirigée contre l'arrêté du 10 janvier 2014 du préfet de police interdisant les représentations du spectacle "Le Mur ...
Ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse
Le Tribunal rejette le recours formé par plusieurs associations à l'encontre la décision du 5 décembre 2012 par laquelle la Commission nationale d ...
Interdiction de manifester prise par le préfet de police le 16 janvier 2015
Le juge des référés du Tribunal rejette le recours tendant à la suspension de l’arrêté du 16 janvier 2015 par lequel le préfet de police a interdi ...
Plan de sauvegarde de l'emploi de la société Barclays Bank PLC
Le Tribunal annule la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-Fr ...
Police administrative. PSG - Interdiction de stade de supporters
Le Tribunal annule l’arrêté du 24 février 2014 par lequel le préfet de police a, en application de l'article L. 332-16 du code du sport, prononcé ...
Rejet des demandes de mise en cause de la responsabilité de l’Etat présentées par sept ressortissants syriens
Les déclarations et prises de position entre mai 2012 et août 2013 du ministre des affaires étrangères et du développement international, relative ...
Spectacle « Exhibit B » présenté au Cent-Quatre à Paris.
Par une ordonnance du 9 décembre 2014, le juge du référé-liberté rejette la demande de l’association Centre Dumas-Pouchkine des diasporas et cultu ...
Schéma régional éolien d'Ile-de-France
Le Tribunal annule l’arrêté du 28 septembre 2012 du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, approuvant le schéma régional éolien d’I ...
Urbanisme. Carrière souterraine du chemin de Port-Mahon
Le Tribunal rejette la requête de l’association Collectif Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris formée à l'encontre de l’arrêté du 21 décembre 2 ...
Plan de sauvegarde de l'emploi de France télévisions
Le tribunal administratif de Paris rejette la requête présentée par le comité d'établissement du siège de la société France télévisions, le syndi ...
Contentieux des élections municipales
Le Tribunal rejette les six protestations dirigées contre les élections municipales dans les 4ème, 7ème et 20ème arrondissements de Paris. Jugemen ...
Education nationale. Consultation nationale sur le projet de socle commun des connaissances fixée dans l’académie de Paris le mercredi 15 octobre.
Jugement devenu définitif.
Plan de sauvegarde de l'emploi des "Librairies Chapitre"
Le tribunal administratif de Paris rejette la requête du comité d'entreprise et de la fédération CGT des personnels du commerce, de la distributio ...
Interdiction de manifester prise par le préfet de police le 18 juillet 2014 : Le juge des référés du Tribunal rejette le recours formé à son encontre.
Médiator : le Tribunal retient la responsabilité de l’Etat
Le Tribunal déclare l’État responsable des fautes commises par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour ne pas avoir su ...
Saisine du Conseil économique, social et environnemental par voie de pétition
Le tribunal administratif de Paris annule la délibération du bureau du Conseil économique, social et environnemental en date du 26 février 2013 dé ...
Sanction prononcée par la Fédération française de football
Le tribunal administratif de Paris annule la sanction de suspension prise par la Fédération française de football à l'encontre de M. Leonardo De A ...
Application de la réforme des rythmes scolaires aux écoles maternelles et élémentaires de la ville de Paris
Par jugements des 22 mai et 6 juin 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions de la requête présentée par trois organisatio ...
Le Tribunal enjoint la communication de documents relatifs au compte de la campagne présidentielle de M. Sarkozy en 2007
Statuant sur la requête de la société d’édition du site internet Médiapart et d’une journaliste de ce site, le tribunal administratif de Paris enj ...
Plan de sauvegarde de l’emploi de l’hôtel Lutetia
Le tribunal administratif de Paris rejette la requête du comité d’entreprise de l’hôtel Lutetia et du syndicat CGT des hôtels de prestige et écono ...
