Corrida et patrimoine immatériel de la France - Jugement du 3 avril 2013
Le tribunal administratif de Paris rejette les recours contre la décision du ministre de la culture et de la communication d’inscrire la corrida à ...
Extension du stade de Roland-Garros. Jugement du 28 février 2013
Le tribunal administratif de Paris annule la délibération en date des 11 et 12 juillet 2011 par laquelle le conseil de Paris a autorisé le maire d ...
Programme de construction sur le site de Balard
Le tribunal administratif rejette les requêtes présentées par la ville de Paris contre deux arrêtés du préfet de la région Ile-de-France, préfet d ...
Aménagement des berges de la Seine
Le tribunal rejette les requêtes présentées par des associations de protection des sites, du patrimoine et du cadre de vie, des organisations patr ...
Le tribunal administratif de Paris annule le refus opposé à une candidate de participer aux épreuves d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature au regard de la condition de bonne moralité.
Jugement du 21 février 2013. Jugement devenu définitif.
Jugement du Tribunal du 21 janvier 2013 relatif à l'amende fiscale pour défaut de déclaration d'échange de biens (art.1788 A 1 du code général des impôts).
Le Tribunal juge que l'application de l'amende fiscale pour défaut de déclaration d'échange de biens contrevient à l'article 6 de la convention eu ...
Elections des représentants étudiants au CNESER
Jugement du TA de Paris du 6 décembre 2012 annulant les élections des représentants étudiants du conseil national de l'enseignement supérieur et d ...
Association éducative complémentaire de l'enseignement public. Agrément délivré par le ministre de l'éducation nationale. Annulation.
Jugement du TA de Paris du 23 novembre 2012. Jugement devenu définitif.
Expulsion d'un imam. Ordonnance du juge des référés du 15 novembre 2012
Jugement devenu définitif.
Pension de réversion. Le principe d'égalité réaffirmé par le TA de Paris
Jugement du 4 octobre 2012 annulant pour discrimination, incompatible avec le principe d'égalité des rémunérations entre hommes et femmes, un refu ...
Service public pénitentiaire
Le tribunal administratif de Paris annule les décisions de l'administration pénitentiaire des 18 janvier et 6 avril 2011, confirmées par le Garde ...
Mannequins - Droit à l'image - Fiscalité. Jugement du TA de Paris du 12 juillet 2012
Confirmant que les redevances perçues en rémunération de la concession de l'exploitation du droit à l'image ne sont pas soumises à la TVA.Jugement ...
Jugement du 11 mai 2012 relatif à la carrière souterraine du chemin de Port-Mahon (Paris 14e)
Jugement du 9 février 2012 du Tribunal administratif de Paris, relatif au Mur pour la Paix.
Jugement devenu définitif
Jugements du TA de Paris du 6 février 2012
Le Tribunal rejette les requêtes de quatre commerçants du quartier Montorgueil contestant les refus opposés à leurs demandes d’extension de terras ...
La Lettre du Tribunal
Retrouvez toutes les Lettres du Tribunal.
Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative
Édition 2011
Ordonnance du juge des référés du 27 octobre 2011 relative à la rénovation et à l'exploitation du théâtre Marigny.
Jugements du tribunal administratif de Paris du 11 février 2011.
Validant la mise en place par le maire de Paris des commissions parisiennes du débat public.Jugements devenus définitifs.
DALO-recours indemnitaires
Droit au logement opposable : Premiers jugements du Tribunal administratif de Paris sur les recours indemnitaires.Jugements devenus définitifs.
Jugement du 16 décembre 2010 du Tribunal administratif de Paris, relatif aux tarifs des cantines de la ville de Paris.
Jugement du tribunal administratif de Paris du 4 novembre 2010
Rejetant la requête contestant l'implantation de 1009 caméras de vidéo-protection supplémentaires à Paris.Arrêt n° 10PA06066 du 12/01/2012 rejetan ...
