Jugement du 16 décembre 2010 du Tribunal administratif de Paris, relatif aux tarifs des cantines de la ville de Paris.
Jugement devenu définitif.
Jugement du tribunal administratif de Paris du 4 novembre 2010
Rejetant la requête contestant l'implantation de 1009 caméras de vidéo-protection supplémentaires à Paris.Arrêt n° 10PA06066 du 12/01/2012 rejetan ...
