Rive droite des berges de la Seine
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris refuse de suspendre l’opération d’aménagement de la rive droite des berges de Seine.
Lettre du TA de Paris n° 47 de septembre 2016
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Journées européennes du patrimoine 16, 17 et 18 septembre 2016
1019 visiteurs ont eu accès aux salles historiques de l'ancien hôtel d'Aumont, dont la construction a été entreprise dès le 17e siècle d'après les ...
Journées européennes du patrimoine, 16, 17 et 18 septembre 2016
Le tribunal administratif de Paris ouvre ses portes de 14h à 18h. Les visiteurs seront accueillis par l’association de sauvegarde et de mise en v ...
Visa d’exploitation du film documentaire « Salafistes »
Saisi du visa d’exploitation du film documentaire « Salafistes », réalisé par François Margolin et Lemine Ould Salem, visa assorti d’une interdict ...
Visa d’exploitation du film « Bang Gang (une histoire d’amour moderne) »
Le Tribunal rejette la requête de deux associations concernant le visa d’exploitation délivré par la ministre de la culture et de la communication ...
Arrêtés d’interdiction de séjour
L’article L. 521-2 du code de justice administrative, permet au juge administratif des référés, saisi d’une demande justifiée par l’urgence, d’ord ...
Lettre du TA de Paris n° 46 d'avril 2016
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Occupation du lycée Jean Jaurès
La Région a demandé au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordon ...
Refus de suspendre l’autorisation d’installation d’un centre d’hébergement d’urgence dans le Bois de Boulogne
L’article L.521-1 du code de justice administrative permet au juge des référés de suspendre l’exécution d’une décision à la double condition que l ...
Suspension des travaux d’extension du stade Roland Garros
L’article L.521-1 du code de justice administrative permet au juge des référés de suspendre l’exécution d’une décision lorsque l’urgence le just ...
La société Margo cinéma demandait la suspension de l’exécution de la décision du 27 janvier 2016 par laquelle la ministre de la culture et de la c ...
Visa d’exploitation du film « Les Huit Salopards »
Le juge des référés rejette, par une ordonnance en date du 18 février 2016, la requête de l’association Promouvoir tendant à la suspension de l’ex ...
Lettre du TA de Paris n° 45 de janvier 2016
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L'année 2015 en quelques chiffres
Grâce à l’implication de l’ensemble des personnels, le tribunal est parvenu à réaliser un objectif essentiel pour les justiciables : le délai moye ...
Loges de l'Opéra Garnier
> Lire l'ordonnance
Assignations à résidence :
Deux personnes visées par des arrêtés d'assignation à résidence pris par le ministre de l'intérieur sur le fondement de la loi du 3 avril 1955 rel ...
Certificat d’exportation d’une œuvre d’art
La société P. B. et les détentrices d’une statue en albâtre ont demandé au Tribunal d’annuler la décision par laquelle le ministre de la culture e ...
Communication de documents administratifs
M. B. a demandé au Tribunal d'annuler la décision implicite du ministre des finances et des comptes publics rejetant sa demande tendant à la commu ...
Lettre du TA de Paris n° 44 d'octobre 2015
>Retrouvez la lettre n° 44 d'octobre 2015
Visa d’exploitation du film « 50 nuances de Grey »
Par un jugement du 24 septembre 2015, le Tribunal rejette la requête de l’association Promouvoir tendant à l’annulation de la décision du 9 févrie ...
Expulsion des occupants sans titre de l’ancien lycée Jean Quarré
Le juge des référés a enjoint aux personnes occupant le site de l’ancien lycée Jean Quarré (Paris 19e) de libérer les locaux sans délai. Au terme ...
Journées européennes du patrimoine, 17 et 18 septembre 2016 : bilan
Plus de 1019 visiteurs ont eu accès aux salles historiques de l'ancien hôtel d'Aumont, dont la construction a été entreprise dès le 17e siècle d'a ...
Visa d'exploitation du film "Love"
Par une ordonnance du 31 juillet 2015, le juge des référés du Tribunal a suspendu le visa d’exploitation du film « Love » en tant qu’il n’interdit ...
Responsabilité de l'Etat
Le Tribunal a été saisi de huit requêtes de parents demandant la condamnation de l’État à leur verser des indemnités en réparation des préjudices ...
Police administrative
Par une ordonnance en date du 9 juillet 2015, le juge des référés du Tribunal a suspendu le refus implicite du préfet de police de délivrer un pas ...
Urbanisme
Par un jugement du 2 juillet 2015, le Tribunal a annulé, à la demande de l'association Ecologie Sans Frontière, l’arrêté du 21 janvier 2015, par l ...
Par un jugement du 2 juillet 2015, le Tribunal rejette la requête du syndicat des copropriétaires du 130 rue Saint-Maur tendant à l'annulation de ...
Par un jugement du 2 juillet 2015, le Tribunal rejette la requête de la Coordination pour la sauvegarde du Bois de Boulogne tendant à l'annulation ...
Interdiction de sortie du territoire. Jugements devenus définitifs.
