La société P. B. et les détentrices d’une statue en albâtre ont demandé au Tribunal d’annuler la décision par laquelle le ministre de la culture et de la communication leur a refusé la délivrance d’un certificat pour l’exportation de cette statue, dite « pleurant n° 17 », provenant du tombeau de Philippe Le Hardi, duc de Bourgogne, et a demandé le retrait de la statue d’une vente publique ainsi que sa restitution à l’État.Par un jugement du 5 novembre 2015, le Tribunal a rejeté cette requête au motif que la statue appartient au domaine public de l'État. Appel en cours.