Culture
Le juge des référés rejette la requête de l'association Promouvoir tendant à la suspension de l’exécution de la décision du 9 février 2015 de la ...
Déplacement des supporters de l' AS Saint-Etienne
Par deux ordonnances du 10 février 2015, le juge du référé-liberté a rejeté les demandes de l’association Magic Fans 1991 et de l’association de L ...
Environnement
Le juge des référés suspend l'exécution des décisions des 19 et 31 décembre 2014 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énerg ...
Police administrative
Le Tribunal rejette la requête dirigée contre l'arrêté du 10 janvier 2014 du préfet de police interdisant les représentations du spectacle "Le Mur ...
Ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse
Le Tribunal rejette le recours formé par plusieurs associations à l'encontre la décision du 5 décembre 2012 par laquelle la Commission nationale d ...
Interdiction de manifester prise par le préfet de police le 16 janvier 2015
Le juge des référés du Tribunal rejette le recours tendant à la suspension de l’arrêté du 16 janvier 2015 par lequel le préfet de police a interdi ...
Plan de sauvegarde de l'emploi de la société Barclays Bank PLC
Le Tribunal annule la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-Fr ...
Police administrative. PSG - Interdiction de stade de supporters
Le Tribunal annule l’arrêté du 24 février 2014 par lequel le préfet de police a, en application de l'article L. 332-16 du code du sport, prononcé ...
Rejet des demandes de mise en cause de la responsabilité de l’Etat présentées par sept ressortissants syriens
Les déclarations et prises de position entre mai 2012 et août 2013 du ministre des affaires étrangères et du développement international, relative ...
Spectacle « Exhibit B » présenté au Cent-Quatre à Paris.
Par une ordonnance du 9 décembre 2014, le juge du référé-liberté rejette la demande de l’association Centre Dumas-Pouchkine des diasporas et cultu ...
Schéma régional éolien d'Ile-de-France
Le Tribunal annule l’arrêté du 28 septembre 2012 du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, approuvant le schéma régional éolien d’I ...
Urbanisme. Carrière souterraine du chemin de Port-Mahon
Le Tribunal rejette la requête de l’association Collectif Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris formée à l'encontre de l’arrêté du 21 décembre 2 ...
Plan de sauvegarde de l'emploi de France télévisions
Le tribunal administratif de Paris rejette la requête présentée par le comité d'établissement du siège de la société France télévisions, le syndi ...
Education nationale. Consultation nationale sur le projet de socle commun des connaissances fixée dans l’académie de Paris le mercredi 15 octobre.
Jugement devenu définitif.
Contentieux des élections municipales
Le Tribunal rejette les six protestations dirigées contre les élections municipales dans les 4ème, 7ème et 20ème arrondissements de Paris. Jugemen ...
Journées européennes du patrimoine, 20 et 21 septembre 2014
. Le tribunal administratif de Paris a ouvert ses portes de 14h à 18h. Près de 1600 visiteurs ont eu accès aux salles historiques de l'ancien Hôte ...
Plan de sauvegarde de l'emploi des "Librairies Chapitre"
Le tribunal administratif de Paris rejette la requête du comité d'entreprise et de la fédération CGT des personnels du commerce, de la distributio ...
Interdiction de manifester prise par le préfet de police le 18 juillet 2014 : Le juge des référés du Tribunal rejette le recours formé à son encontre.
Médiator : le Tribunal retient la responsabilité de l’Etat
Le Tribunal déclare l’État responsable des fautes commises par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour ne pas avoir su ...
Tribunal administratif de Paris : 2013 en chiffres
> Télécharger 2013 en chiffres
Saisine du Conseil économique, social et environnemental par voie de pétition
Le tribunal administratif de Paris annule la délibération du bureau du Conseil économique, social et environnemental en date du 26 février 2013 dé ...
Sanction prononcée par la Fédération française de football
Le tribunal administratif de Paris annule la sanction de suspension prise par la Fédération française de football à l'encontre de M. Leonardo De A ...
Application de la réforme des rythmes scolaires aux écoles maternelles et élémentaires de la ville de Paris
Par jugements des 22 mai et 6 juin 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions de la requête présentée par trois organisatio ...
Le Tribunal enjoint la communication de documents relatifs au compte de la campagne présidentielle de M. Sarkozy en 2007
Statuant sur la requête de la société d’édition du site internet Médiapart et d’une journaliste de ce site, le tribunal administratif de Paris enj ...
Plan de sauvegarde de l’emploi de l’hôtel Lutetia
Le tribunal administratif de Paris rejette la requête du comité d’entreprise de l’hôtel Lutetia et du syndicat CGT des hôtels de prestige et écono ...
Condamnation de La Poste au titre du harcèlement moral subi par un de ses agents et du refus illégal de lui octroyer la protection fonctionnelle. Jugement du 27 mars 2014
Rejet du recours formé à l'encontre du permis de construire autorisant la SA Grands magasins de la Samaritaine à restructurer l’ensemble de bâtiments dits « Îlot Seine » du site de la Samaritaine. Jugement du 11 avril 2014.
>Lire le jugement
Parking souterrain de la Porte Dauphine : annulation des permis de construire
Saisi par des associations du quartier de la Porte Dauphine et par l'université Paris-Dauphine, le tribunal administratif de Paris annule le permi ...
Projet d'aménagement paysager du plateau de Gravelle situé dans le bois de Vincennes incluant la création d'une aire d'accueil des gens du voyage
Le Tribunal a été saisi par deux requêtes présentées par des communes voisines du bois de Vincennes et une association de riverains, concernant ...
Université Paris Diderot
Le tribunal administratif annule les arrêtés du 6 septembre 2012 du préfet de police autorisant l'ouverture au public de deux bâtiments de l'unive ...
