L'année 2015 en quelques chiffres

Publication
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Grâce à l’implication de l’ensemble des personnels, le tribunal est parvenu à réaliser un objectif essentiel pour les justiciables : le délai moyen de jugement des affaires ordinaires venant à l’audience – hors ordonnances et hors procédures d’urgence – est désormais de moins d’un an.

Si, du fait de vacances de postes transitoires, le nombre de jugements rendus en 2015 n’a pu exactement équilibrer celui des recours enregistrés, la situation reste très saine, avec un délai moyen prévisible de jugement, toutes procédures confondues, voisin de six mois ; la proportion d’affaires en instruction depuis plus de deux ans demeure au seuil incompressible de 1,5 %.

Le tribunal a enregistré 19 319 requêtes en 2015, soit une légère hausse par rapport à 2014 ; une augmentation significative est à relever dans deux contentieux importants, fiscalité (+ 15 %) et fonction publique (+ 7 %) ; l’activité est toujours rythmée par le droit des étrangers (près de 6 500 affaires en 2015) et les contentieux sociaux (environ 5 000 affaires en 2015).

Très investi dans l’appropriation des outils de travail informatiques, le tribunal envoie notamment plus de 60 % de ses courriers par l’application Télérecours, plateforme d’échanges dématérialisés entre les parties. Soucieux du rayonnement de la juridiction administrative, il accueille tous les ans avec plaisir de nombreux magistrats et visiteurs étrangers.