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Par un jugement du 28 décembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a annulé le permis de construire délivré par le préfet de Paris le 18 mars 2016 à titre précaire et pour une durée de 3 ans à l’association Aurore pour la réalisation d’un centre d’hébergement d’urgence dans le Bois de Boulogne.
Ce centre d’hébergement, comportant 5 structures modulaires préfabriquées sur une emprise globale de 2261 m2 a été construit sur l’allée des Fortifications du Bois de Boulogne et accueille aujourd’hui 200 résidents.
Saisi notamment par des riverains, la coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne et l’association des amis et voisins du Ranelagh, le tribunal après avoir constaté que les requêtes étaient recevables, a estimé que le permis était entaché de 4 illégalités :
- L’absence de mise en œuvre d’une procédure de déclassement, procédure qui s’imposait, le projet étant implanté sur une voie faisant partie du domaine public routier et affectée à la circulation.
- L’incompétence du préfet de Paris pour délivrer ce permis qui relève des attributions de la maire de Paris.
- L’absence de mention dans l’arrêté attaqué des dérogations aux règles de l’urbanisme et leurs justifications imposées par le code l’urbanisme en cas de délivrance de permis à titre précaire.
- L’irrégularité de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France qui n’a pas pris en compte le fait que cette construction se trouvait dans le champ de visibilité des immeubles Walter, protégés au titre des monuments historiques.
Le tribunal a en conséquence annulé le permis de construire. Il a estimé qu’il n’y avait pas lieu de faire procéder à la régularisation du permis, les délais d’instruction ne permettant pas une telle régularisation dès lors que le permis a été délivré le 18 mars 2016 pour une durée de trois ans.
Contact presse
Sébastien Davesne – sebastien.davesne@juradm.fr
Madiane de Souza Dias – madiane.desouzadias@juradm.fr